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Pour les entreprises

Participez à la sauvegarde du patrimoine économique et social du département

Il est indispensable de conserver une mémoire des acteurs économiques à long terme afin de compléter les documents versés aux Archives départementales par les services administratifs qui n’offrent qu’une vision partielle de l’évolution du tissu économique, du fonctionnement des entreprises, des outils de production et des conditions de travail.

La conservation des archives des industriels, des commerçants et des artisans sont des outils indispensables au travail de mémoire. Il est important de transmettre aux nouvelles générations la connaissance des techniques et savoir-faire des moyens de productions développés par les dirigeants et les salariés au sein des entreprises. D’autres sources complémentaires comme celles des organisations syndicales sont nécessaires pour écrire l’histoire des conditions de travail, des combats et des progrès sociaux.

Confier des documents aux Archives départementales de Seine-Maritime

Les Archives départementales sont habilitées à conserver des archives d’origines privées. Vous êtes chef d’entreprise, responsable syndical et vous souhaitez confier vos archives ? Plusieurs modalités d’entrées sont possibles :

  • le don : il implique un transfert de propriété au Conseil général de Seine-Maritime. Il est précédé d’une lettre d’intention de don du propriétaire. Une lettre d’acceptation et de remerciement vous est remise afin de concrétiser juridiquement la procédure. Des conditions spécifiques peuvent être envisagées quant à la communication et la reproduction des documents donnés.
  • le dépôt : celui-ci laisse l’entière propriété du fonds à celui qui le confie aux Archives départementales. Un contrat révocable est établi dans lequel figure les conditions de communication et de reproduction.
  • la liquidation judiciaire : le Code du commerce prévoit qu’avant toute vente ou destruction d’archives d’entreprises en liquidation, les Archives départementales disposent d’un droit de préemption sur les fonds qu’elles jugent importants à conserver pour l’histoire locale. Le liquidateur peut ainsi confier à titre définitif les archives de sa société.
  • la numérisation : dans certains cas, la numérisation des archives peut-être envisagée. Au terme de la numérisation, le propriétaire récupère les originaux et un exemplaire des fichiers numériques peuvent être communiqué en salle de lecture voire mis en ligne avec son accord.

Modalités pratiques

Pour tout projet de don ou de dépôt d’archives d’entreprises ou syndicales, vous devez préalablement prendre contact avec Madame Sandrine Sevestre au Centre des archives de Darnétal (Tél : 02.76.51.62.23 ou par mail : sandrine.sevestre@cg76.fr).
Il sera convenu d’un rendez-vous avec vous pour examiner vos archives et déterminer l’intérêt pour l’histoire du département.
Les Archives départementales assurent à leur frais le transfert physique des documents, leur traitement scientifique (classement, rédaction d’inventaire) et leur conditionnement matériel. Un exemplaire de l’inventaire réalisé vous sera remis.

Modèle de lettre de don

Modèle de contrat de dépôt