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Pour les particuliers et associations

Les archives de particuliers ou d’associations

Elles peuvent être:

  • des archives personnelles et professionnelles (archives d’érudits, de scientifiques, d’artistes, d’artisans, ou des documents personnels d’état civil, des livres de raison, journaux intimes, mémoires, etc.)
  • des archives familiales  (sur la gestion de seigneuries ou de domaines, correspondances, comptabilité, etc.)
  • des archives d’associations, de partis politiques, de fondations (statuts, comptes rendus d’assemblées générales, budgets et comptes, tracts, publications, etc.)

Confier vos archives

Vous possédez des archives personnelles, familiales ou d’associations concernant le département ?
Quelles soient sous forme d’affiches, de photographies, de collections de cartes postales, de papiers d’érudits ou de familles, de correspondance, il vous est possible de les confier aux Archives départementales qui s’engagent à les classer, inventorier, communiquer au public afin d’enrichir le patrimoine local. Un inventaire de ces archives vous sera remis.
Vos archives bénéficieront des conditions optimales de conservation et du régime de protection légale appliqué au patrimoine public.

Sous quelle conditions ?

Pour remettre vos archives, vous pouvez effectuer :
– un don : vos archives deviennent propriété des Archives départementales de la Seine-Maritime.
– un dépôt : vous restez propriétaire de vos archives. Dans la mesure où il s’agit d’un acte révocable, le dispositif est à réserver aux fonds de grande importance historique ou patrimoniale. Une convention de dépôt fixe les règles d’accès et de reproduction des documents par le public.
– un legs : vous pouvez choisir de donner vos archives par voie testamentaire. Le legs peut être assorti de conditions, notamment sur la communication des documents.
Pour tout projet de remise de documents, nous vous invitons à contacter Isabelle Lechartier.

Participer à la sauvegarde du patrimoine local

Vous pouvez contribuer à la sauvegarde de la mémoire de notre département en prévenant les Archives départementales :
– si vous êtes informés d’une vente d’archives par des particuliers, des marchands ou en salle des ventes. Ainsi, les Archives départementales peuvent se porter acquéreur de ces documents ;
– si vous avez connaissance d’une menace de destruction de documents (cessation d’activité d’une association, abandon d’un patrimoine familial, etc.).

Besoin de conseils pour vos archives ?

La direction des Archives départementales est à la disposition des propriétaires d’archives privées, aussi bien particuliers qu’associations et autres fondations, pour leur apporter des conseils sur la durée de conservation de certains documents, les bonnes pratiques d’archivage et de conservation, etc.

Modèle de lettre de don 

Modèle de contrat de dépôt

Contact
Isabelle LECHARTIER
Tél. : 02 35 03 54 95
isabelle.lechartier@cg76.fr