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Pour les services publics

Qui sont les producteurs d’archives publiques ?

– l’État, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics ;
– les organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public ;
– les officiers publics et ministériels.

Le rôle de la Direction des Archives départementales

Elle contrôle la gestion des archives publiques de l’ensemble des administrations publiques sur le département et assure la collecte et la conservation des archives historiques. Toute élimination d’archives publiques doit être soumise à son visa (Code du patrimoine, art. R 212-14). L’organisation et le suivi de l’archivage intermédiaire relèvent de la responsabilité des services (circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État).

Fiches pratiques sur l’archivage

Que sont les archives ?

Comment gérer ses dossiers ?

Quelles sont les procédures d’archivage ?

Comment conserver les archives ?

Comment communiquer les archives ?

Comment gérer les documents sous forme numérique ?

Outils à télécharger