Qui sont les producteurs d’archives publiques ?

- l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics ;

- les organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public ;

- les officiers publics et ministériels.

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La préservation des archives est essentielle pour la gestion des affaires communales, pour la justification des droits des administrés et pour la sauvegarde de la mémoire d’une commune et de ses habitants.

Les Archives départementales exercent sur les communes le contrôle scientifique et technique de l’Etat et leur apportent assistance et conseil. Elles conservent les fonds d’archives déposés par les communes dans les conditions réglementaires.

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Contact
Marie-Christine HUBERT
Tél. 02 35 03 54 95
marie-christine.hubert@cg76.fr