Confier vos archives Sous quelle conditions ? Participer à la sauvegarde du patrimoine local
Confier vos archives

Vous possédez des archives personnelles, familiales, d’entreprises ou d’associations concernant le département ?
Quelles soient sous forme d’affiches, de photographies, de collections de cartes postales de papiers d’érudits ou de familles, de correspondance, il vous est possible de les confier aux Archives départementales qui s’engagent à les classer, inventorier, communiquer au public afin d’enrichir le patrimoine local. Un inventaire de ces archives vous sera remis.
Ainsi, vos archives bénéficieront des conditions optimales de conservation et du régime de protection légale appliqués au patrimoine public.
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Sous quelle conditions ?

Pour remettre vos archives, vous pouvez effectuer :
- un don ; vos archives deviennent propriété des Archives départementales de Seine-Maritime.
- un dépôt ; vous restez propriétaire de vos archives. S’agissant d’un contrat révocable, le dispositif est à réserver aux fonds de grande importance historique ou patrimoniale. Ce contrat fixe les règles d’accès et de reproduction des documents par le public.
- un legs ; vous pouvez choisir de donner vos archives par voie testamentaire. Il peut être assorti de conditions (notamment sur la communication des documents).
Pour tout projet de remise de documents, nous vous invitons à contacter Isabelle Lechartier.
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Participer à la sauvegarde du patrimoine local

Vous pouvez contribuer à la sauvegarde de la mémoire de notre département en prévenant les Archives départementales :
- si vous êtes informés d’une vente d’archives par des particuliers, des marchands ou en salle des ventes. Ainsi, les Archives départementales peuvent se porter acquéreur de ces documents ;
- si vous avez connaissance d’une menace de destruction de documents (cessation d’activité d’une entreprise ou d’une association, abandon d’un patrimoine familial…).

Contact
Isabelle LECHARTIER
Tél. : 02 35 03 54 95
isabelle.lechartier@cg76.fr
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