Origine
Les documents recueillis dans la série A sont directement liés au roi. Ils se répartissent en deux catégories. D'une part, les " actes du pouvoir souverain " (édits, arrêts, lettres patentes*) qui sont, pour le roi, le moyen de gouverner. D'autre part, les documents qui découlent de la gestion du domaine royal, c'est-à-dire de l'ensemble de terres et de droits appartenant en propre au roi en tant que propriétaire et seigneur foncier. C'est de ces propriétés qu'il tire ses revenus personnels.

Composition et typologie
La partie " actes du pouvoir souverain " n'est pas représentée dans la série A des Archives départementales de la Seine-Maritime. Cependant, des collections factices de textes législatifs (recueils d'édits et de déclarations) sont conservées en série J (117 J) ou dans la bibliothèque :
Recueil des chartes relatives à l'histoire de France (RH 122).
Recueil général des anciennes lois depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, publié par Isambert (BHH 643/1-30).
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements de sa majesté enregistrés au parlement, 1643-1786 (Bib 336).

Concernant le domaine royal, deux fonds sont conservés : Marquisat de Graville (153 articles) et Duché de Longueville (6 articles). Les documents représentés sont des titres de propriété, des comptes, des documents seigneuriaux (aveux*), des pièces de gestion et de procédures, des documents relatifs aux fiefs, XVIe-XVIIIe siècles.

Instruments de recherche
Répertoire numérique dactylographié, 1997.
Guide des Archives de la Seine-Maritime, t. 1, pp. 179-181.

Pour compléter
Actes du pouvoir souverain : les textes législatifs faisaient l'objet d'un enregistrement par le parlement (fonds du Parlement, sous-série 1 B) ; série L pour la période révolutionnaire.
Voir fiche A la découverte d'une loi

Domaine royal :
sous-série 2 B
Chambre des comptes (2 B 494-547) ; série C
Administration des domaines (C 2745-2951) ; sous-séries 1 Q et 2 Q.

Intérêt de la série
Région havraise sous l'Ancien Régime.