Textes d'intérêt national

Une loi, un décret, un arrêté
Aux Archives de la Seine-Maritime, les publications administratives d'intérêt national ont été classées parmi les revues administratives (RA). Y sont publiés les actes du gouvernement. Il s'agit du Bulletin des lois, an II-1929 (RA 2), du Moniteur universel, an VIII-1868 (RA 226) puis du Journal officiel, 1868 à nos jours. Le Journal officiel est constitué de plusieurs éditions, les principales étant les "lois et décrets" (RA 227) et les "débats parlementaires" (RA 228, RA 229 et RA 231). Depuis 1989, les Archives départementales reçoivent aussi sous forme de microfiches certaines éditions (débats parlementaires, documents, questions et réponses au Sénat et à l'Assemblée nationale, avis du Conseil économique et social).
Les textes sont publiés au Journal officiel dans les jours ou les semaines, voire les mois qui suivent la décision. Il est possible de retrouver la date de parution d'un texte en consultant les tables mensuelles (généralement reliées avec les journaux du mois concerné) ou les tables annuelles reliées à part.

Une circulaire ministérielle
Les circulaires ne paraissent pas au Journal officiel mais dans les Bulletins officiels des ministères concernés. Les Archives départementales en conservent certains : Agriculture, Marine, Instruction publique, … Aujourd'hui, seuls les Bulletins officiels des ministères de la Culture et de l'Intérieur sont maintenus. Ces publications sont classées parmi les revues administratives (RA).

Texte d'intérêt local

Un arrêté préfectoral
Le Recueil des actes administratifs, publication officielle de la préfecture, est classé dans la série des journaux et périodiques locaux, an IX à nos jours (JPL 829). On y trouve les arrêtés du préfet ayant une portée générale et intéressant la vie du département, les résultats des recensements de population, la liste des associations déclarées, les résultats d'élection, … Des tables annuelles permettent de faire des recherches par matière. Tous les arrêtés ne figurent pas dans le Recueil des actes administratifs. Il faut alors rechercher l'original du texte dans les archives : pour la période 1800 à 1869, ils sont regroupés dans la sous-série 4 K. On peut également les trouver dans la série M (jusqu'en 1940) et dans la série W (depuis 1940). Attention, si le dossier a moins de trente ans, seul l'arrêté est communicable.

Une délibération du Conseil général
L 12, 16-19 : Délibérations du Conseil général, 1790-1793.
1 NP : Rapports et procès-verbaux des sessions du Conseil général, 1800-1967.
6 AI : Rapports et délibérations du Conseil général, 1847 à nos jours.
JPL 939 : Recueil des actes administratifs du Conseil général de la Seine-Maritime depuis 1982.

Une délibération du Conseil régional
JPL 940 : Recueil des actes administratifs du Conseil régional, depuis 1982.

Les références de l'ensemble des publications officielles se retrouvent dans le fichier "Périodiques et annuaires". Celui-ci permet de repérer les cotes et renvoie aux répertoires correspondants "Revues administratives" (RA) et "Journaux et périodiques locaux" (JPL) qui donnent le détail des publications (dates, numéros).

Journaux et périodiques.