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Minutes notariales
Les minutes* notariales sont rangées dans la sous-série 2 E et sont regroupées par études. Chaque étude reçoit un numéro d'ordre individuel. Les liasses ou registres sont classés suivant l'ordre chronologique. Ainsi la cote 2 E 23/115 désigne le 115ème registre de la 23ème étude. La recherche ne présente donc aucune difficulté lorsque le nom du notaire et la date de l'acte sont connus.
En revanche, si on connaît le nom du notaire mais non la date précise de l'acte, il faut consulter les répertoires chronologiques des actes. Etablis par l'étude, ils sont classés, lorsqu'ils ont été déposés, avec les minutes de l'étude. Ils indiquent, jour après jour, la liste des actes passés avec les noms des parties et renvoient donc à la date précise de la minute recherchée.
Depuis la Révolution, ces répertoires, établis en double exemplaire, sont également déposés aux greffes des tribunaux (séries L et U).
Enfin, si on ignore le nom du notaire, la recherche s'avère plus difficile et passe par la consultation des registres et tables du Contrôle des actes pour l'Ancien Régime (2 C) et, après 1791, de l'Enregistrement (3 Q, 1 C, W) ou des hypothèques (4 Q) pour une translation de propriété, de même si on ne connaît qu'approximativement les date et lieu de l'acte.
- Les mots suivis d'un astérisque* sont définis dans ce glossaire.
Archives
La loi du 3 janvier 1979 en a renouvelé la définition : "les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme privé dans l'exercice de leur activité".
Suite du glossaire
Passeport pour les archives
La description des fonds, les itinéraires de recherche et le glossaire sont issus du Passeport pour les Archives. L’édition imprimée de l’ouvrage conçu par Armelle SENTILHES et Marie BARTHELEMY est en vente au prix de 3 euros.
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