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Cadastre
Le cadastre permet de répondre à plusieurs types de recherches :
- origine d'une propriété ;
- mutation de propriété ;
- servitudes pesant sur une propriété ou un passage.
Le cadastre (plan et matrice) a été établi en deux exemplaires : l'un destiné aux services fiscaux, l'autre à la commune concernée.
Le cadastre du XIXe siècle (dit " napoléonien ") des services fiscaux a été versé aux Archives départementales où il constitue la sous-série 3 P.
Le cadastre du XIXe siècle des communes est, soit resté sur place, soit déposé aux Archives départementales avec les archives communales déposées (3 E).
Les cadastres rénovés au XXe siècle sont conservés par les communes et les services fiscaux.
La recherche s'effectue à partir de deux éléments :
- le numéro de la parcelle est connu : dans ce cas, consulter les états de sections qui donnent les noms de propriétaires à partir des numéros de parcelles ;
- le nom du propriétaire présumé est connu : dans ce cas, consulter les tables alphabétiques des matrices concernées puis les matrices elles-mêmes afin de retrouver le numéro de la parcelle.
Sur les plans, les sections sont désignées par des lettres et les parcelles par des numéros.
Les numéros de parcelles du cadastre napoléonien sont différentes des références du cadastre rénové.
- origine d'une propriété ;
- mutation de propriété ;
- servitudes pesant sur une propriété ou un passage.
Le cadastre (plan et matrice) a été établi en deux exemplaires : l'un destiné aux services fiscaux, l'autre à la commune concernée.
Le cadastre du XIXe siècle (dit " napoléonien ") des services fiscaux a été versé aux Archives départementales où il constitue la sous-série 3 P.
Le cadastre du XIXe siècle des communes est, soit resté sur place, soit déposé aux Archives départementales avec les archives communales déposées (3 E).
Les cadastres rénovés au XXe siècle sont conservés par les communes et les services fiscaux.
La recherche s'effectue à partir de deux éléments :
- le numéro de la parcelle est connu : dans ce cas, consulter les états de sections qui donnent les noms de propriétaires à partir des numéros de parcelles ;
- le nom du propriétaire présumé est connu : dans ce cas, consulter les tables alphabétiques des matrices concernées puis les matrices elles-mêmes afin de retrouver le numéro de la parcelle.
Sur les plans, les sections sont désignées par des lettres et les parcelles par des numéros.
Les numéros de parcelles du cadastre napoléonien sont différentes des références du cadastre rénové.
- Les mots suivis d'un astérisque* sont définis dans ce glossaire.
Archives
La loi du 3 janvier 1979 en a renouvelé la définition : "les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme privé dans l'exercice de leur activité".
Suite du glossaire
Passeport pour les archives
La description des fonds, les itinéraires de recherche et le glossaire sont issus du Passeport pour les Archives. L’édition imprimée de l’ouvrage conçu par Armelle SENTILHES et Marie BARTHELEMY est en vente au prix de 3 euros.
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