Dépôt de marque d’eau de vie, 1925

De 1858 à 1959, les marques étaient déposées au greffe par l’entrepreneur, accompagnées le plus souvent d’un dessin ou d’une étiquette. Le dépôt était valable pendant 15 ans et devait être signé par le déposant et le greffier. Cela permettait au propriétaire de protéger sa marque d’une utilisation par ses concurrents. Tous les signes identiques ou similaires à la marque du déposant étaient interdits. Monsieur Hautier Auguste Désiré dépose le 16 juillet 1925 la marque  « DONNE-ME EUN BONN’ GOUTT’ » au greffe du tribunal de commerce d’Elbeuf. Le contrat est certifié par les signatures et le tampon du tribunal de commerce d’Elbeuf. La marque s’appose sur tous ses produits : bouteilles d’eau-de-vie de cidre, emballages, récipients, factures imprimées, papiers de commerce, ainsi que ses publicités.  Elle peut être déposée sous différentes couleurs et dimensions et demande à être le propriétaire exclusif de son invention. « DONNE-ME EUN BONN’ GOUTT’ », en cauchois, est accompagnée du dessin d’un Normand assis sur un tonneau, qui semble lever son verre à l’eau-de-vie de cidre. La législation est restée en vigueur jusqu’en 1964, date où apparaissent de nouveaux modes d’acquisition pour les marques.

Ce document est présenté au Pôle culturel Grammont dans l’exposition « A nos marques ! ».

Modèle pour l’impression ; registre de dépôt des marques de fabrique, dépôt du 16 juillet 1925.
Fonds du Tribunal de commerce d’Elbeuf, 6 U 2/132 et 6 U 2/136.
Lisa Durécu

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