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Notaires et Tabellions

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Le tabellion est un officier assermenté et habilité à recevoir les actes privés pour leur conférer l’authenticité. Il est remplacé peu à peu par le notaire. On distingue le tabellionage et le notariat de Rouen et celui extérieur à Rouen.

Tabellionage et notariat de Rouen

L’apparition du tabellionage de Rouen se situe entre 1345 et 1350, ce qui en fait l’un des plus anciens du nord de la France. Malgré plusieurs modifications dans son fonctionnement, le tabellionage reste en place jusqu’à sa suppression en 1687 ; il est alors remplacé par 12 études notariales, toujours existantes. Le fonds du tabellionage constitue la sous-série 2 E 1. La quasi-totalité des registres antérieurs à 1600 est numérisée à quelques exceptions près, suivant l’état de conservation. En revanche les registres couvrant la période 1600-1687 ne sont pas numérisés et peuvent être consultés au pôle des archives historiques. Pour les douze études notariales de Rouen, l’ensemble des répertoires est également accessible.

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Tabellions et notaires extérieurs à Rouen

Pour le tabellionage extérieur à Rouen, les registres sont compris dans la sous-série 2E14, quel que soit l’étude ou la commune concernée. Certaines communes de l’Eure sont également comprises dans ces registres. Les registres antérieurs à 1600 sont numérisés, à l’exception de quelques-uns pour lesquels l’état de conservation ne permettait pas cette opération. Le notariat se développe ensuite dans le département sans date précise cependant, et il est possible de trouver des notaires et des tabellions exerçant à une même période. Chaque étude notariale collectée dispose d’un instrument de recherche spécifique, de la cote 2 E 2 à 2 E 112. L’ensemble des études situées près du Havre ont fait l’objet d’une opération de numérisation de 1687 à 1850. L’ensemble des répertoires de chaque étude est également disponible.

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Il est cependant utile de se reporter aux instruments de recherche correspondants pour vérifier les lacunes et avoir des informations complémentaires sur le contenu de certains registres et de certains fonds. Avant toute recherche préalable, il est nécessaire de se reporter également aux répertoires chronologiques ou alphabétiques qui sont conservés et numérisés. Plusieurs lacunes sont cependant constatées.