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Plans du cadastre

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Le plan cadastral est une représentation graphique à grande échelle couvrant tout le territoire d’une commune et figurant les détails de son morcellement (les parcelles) en propriétés. Il est formé d’un tableau d’assemblage et de feuilles parcellaires.

Alors que les réalisations cadastrales d’Ancien Régime étaient fondées sur les déclarations des particuliers, le cadastre dit « napoléonien » institué par la loi du 15 septembre 1807 est le résultat d’un arpentage organisé systématique.

Le cadastre a été réalisé à la fois pour une utilisation fiscale (asseoir l’impôt foncier) et pour une utilisation foncière (document de référence pour connaître les limites des propriétés).