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Série A – Actes du pouvoir souverain et domaine royal

 

Plan du Hâvre de GrâceOrigine

Les documents recueillis dans la série A se répartissent en deux catégories : d’une part, les  » actes du pouvoir souverain  » (édits, arrêts, lettres patentes) qui sont, pour le roi, le moyen de gouverner ; et d’autre part, les documents qui découlent de la gestion du domaine royal, c’est-à-dire de l’ensemble de terres et de droits appartenant en propre au roi en tant que propriétaire et seigneur foncier. C’est de ces propriétés qu’il tire ses revenus personnels.

Composition et typologie

La partie  » actes du pouvoir souverain  » n’est pas représentée dans la série A des Archives départementales de la Seine-Maritime. Cependant, des collections factices de textes législatifs (recueils d’édits et de déclarations) sont conservées en série J (117 J) ou dans la bibliothèque historique des archives :
Recueil des chartes relatives à l’histoire de France (RH 122).
Recueil général des anciennes lois depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, publié par Isambert (BHH 643/1-30).
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements de sa majesté enregistrés au parlement, 1643-1786 (Bib 336).
Concernant le domaine royal, deux fonds sont conservés : celui du Marquisat de Graville (153 articles) et celui du Duché de Longueville (6 articles). Les documents représentés sont des titres de propriété, des comptes, des documents seigneuriaux (aveux), des pièces de gestion et de procédures, des documents relatifs aux fiefs, XVIe-XVIIIe siècles.

Instruments de recherche

Consulter l’instrument de recherche de la série A (Marquisat de Graville et Duché de Longueville)

Consulter l’index des noms de lieux et de personnes de la série A

Pour compléter

  • Les textes législatifs faisaient l’objet d’un enregistrement par le parlement (fonds du Parlement, sous-série 1 B) ; série L pour la période révolutionnaire.
  • Les séries et sous-séries qui peuvent compléter une recherche sont : Chambre des comptes (2B 494 à 547), Administration et domaine (c 2745 à 2951), Domaines (1Q et 2Q)
  • Voir la fiche  « Une loi, un texte officiel » dans la section « A la découverte ».