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Série C – Administrations provinciales

Origine

Classée au XIXe siècle en une série continue de près de 3000 articles, la série C se compose de plusieurs fonds constituant une source incomparable pour l’histoire économique, sociale et administrative de la généralité de Rouen.

Composition et typologie

  • Fonds de l’Intendance de la généralité de Rouen

Circonscription financière créée en 1542, la généralité est administrée de 1650 à 1790 par un intendant qui représente le roi. Ses domaines de compétence sont larges et variés: agriculture, commerce, cultes, domaine du roi, foires et marchés, guerre, manufactures, municipalités, ponts et chaussées, noblesse, etc. Très peu de documents sont antérieurs à 1700 dans ce fonds et il n’existe pas de registre des ordonnances* de l’intendant. L’une des attributions importantes de l’intendant concerne la fiscalité, ce qui explique les nombreux rôles* que l’on trouve dans ce fonds, impôts pesant sur les personnes et sur les biens de 1695 à 1790 (voir encadré). En revanche, les documents concernant l’impôt de la gabelle sont à rechercher dans la série B.

  • Fonds du Bureau des Finances de Rouen

Cette institution existe de 1577 à 1788. Elle a en charge la direction et l’intendance du domaine du roi, la direction des finances et celle de la voirie. Ce fonds contient des séries complètes de documents telles que les ordonnances* du bureau de 1581 à 1785 ou les registres de vérification de provisions d’offices* de 1588 à 1767.

  • Fonds des élections

Les élections sont des circonscriptions fiscales. La généralité de Rouen en comptait quatorze. Les archives de six d’entre elles (Arques, Caudebec, Eu, Montivilliers, Neufchâtel et Rouen) sont conservées en Seine-Maritime, les autres se trouvent aux Archives départementales de l’Eure et du Calvados. L’élection d’Arques, couvrant la période 1656-1789, est la mieux représentée. C’est dans le fonds des élections que l’on peut consulter les rôles* de taille des paroisses.

  • Fonds de l’Administration des Domaines

Les documents couvrent la période 1384-1790 et concernent la gestion du domaine du roi. On y trouve notamment plusieurs liasses relatives au duché de Longueville (série A) contenant des aveux*, des registres de comptes, des contrats de vente.

  • Fonds de la Commission intermédiaire de Haute-Normandie

Créée en 1787 dans le cadre de la réforme administrative générale du royaume, cette commission eut une existence très brève (1787-1790). On en conserve les procès-verbaux des séances ainsi que des mémoires et correspondances.
Du fait de leur format, les cartes et plans figurant dans les dossiers de la série C ont été regroupés dans la sous-série 12 Fi. On trouve cependant sous la cote C 2745 un recueil de cartes représentant les arrondissements et les 14 élections de la généralité de Rouen en 1772.

Instruments de recherche

Inventaire sommaire des séries C et D publié en deux parties en 1864 et 1903.
A noter : liste des intendants de la généralité de Rouen de 1650 à la Révolution.
Répertoire numérique des séries C et D, publié en 1912.
Table générale des séries C et D publiée en 1910 (personnes, lieux et matières).
Rôles de vingtièmes. Table alphabétique manuscrite des paroisses.
Guide des Archives de la Seine-Maritime, t. 1, pp. 253-268.

Intérêt de la série

La série C est majeure pour l’histoire de la province sous l’Ancien Régime, son administration par le roi, ses infrastructures, son économie et sa société.

Pour compléter : quelques impôts royaux d’Ancien Régime
Capitation
Impôt direct établi en 1695 et maintenu jusqu’à la Révolution. S’applique à tous sauf au clergé. Les personnes imposables sont réparties en 22 classes et la taxation est identique à l’intérieur de chaque classe. A partir de 1701 le système est modifié. Chaque généralité doit fournir une certaine somme répartie entre les contribuables (C 308-447).
Dixième
Etabli en 1710. Pèse sur les propriétés foncières, sur les revenus provenant des charges et offices et sur les revenus industriels et commerciaux. Levé de façon épisodique jusqu’en 1749 (C 448-455).
Vingtième
Remplace le dixième en 1750. Prélevé sur tous les revenus, privilégiés ou non, il est établi selon les déclarations de chacun et vérifié par des contrôleurs royaux. Il est supprimé en 1786 (C 456-577).
Taille
Seul impôt direct jusqu’en 1695, il est perçu sur les personnes ou les biens mais ne touche que les roturiers. Le roi fixe chaque année le brevet de la taille, c’est-à-dire le montant global, réparti ensuite entre les généralités puis les élections et enfin les paroisses où sont établis les rôles de taille (C 230-296).

CONTROLE DES ACTES ET INSINUATIONS, 1693-1791 (sous-série 2 C)

  • Origine

Etabli pour  » contrôler  » les actes passés entre les particuliers (actes notariés* ou actes sous seing privé*), le principe de l’enregistrement devait répondre à deux objectifs : l’un juridique (donner aux actes une force légale), l’autre fiscal (percevoir un droit au profit de l’Etat pour chaque acte enregistré). Peu à peu le caractère fiscal a pris le pas sur le caractère juridique.
La formalité de l’enregistrement consiste à transcrire tout ou partie d’un acte sur un registre public moyennant une taxe.

Le contrôle des actes : il s’applique à des actes selon la qualité de leur auteur.
1606-1693 : le contrôle des actes (appelé  » Contrôle normand  » en Normandie), est appliqué dans un but juridique. Les registres correspondant à cette procédure se trouvent dans la sous-série 5 BP.
Mars 1693 : création du contrôle des titres et actes de notaires. Un bureau est établi dans chaque juridiction royale et l’enregistrement se fait au bureau le plus proche du lieu où l’acte a été signé.
Différentes catégories d’écrits sont, ponctuellement, soumises à l’enregistrement. On en trouvera la liste dans l’introduction du répertoire de la sous-série 2 C.
Octobre 1705 : les actes sous seing privé établis devant la justice ou devant notaire sont soumis au contrôle des actes.
Le délai d’enregistrement des actes est de 15 jours à 6 mois après la rédaction de l’acte.

Les insinuations : elles s’appliquent à des actes en considération de leurs effets.
Décembre 1703 : une déclaration établit deux sortes d’insinuations* auxquelles correspondent deux catégories de droits :
Insinuation suivant le tarif (= taxe forfaitaire) : concerne les donations et actes dont la publicité est utile aux tiers (ex. : legs par testament, renonciations à succession, lettres d’anoblissement, …).
Centième denier (= taxe représentant 1% de la valeur des biens) : concerne les mutations d’immeubles.
Ces formalités se pratiquent dans les mêmes bureaux que le contrôle des actes.

  • Composition et typologie

Registres du contrôle des actes de notaires
Le contrôle concerne également les actes sous seing privé à partir de 1705. Il consiste en une analyse sommaire de l’acte et contient : nom des parties, nature de l’acte, date, nom et demeure du notaire.
Registres des insinuations* suivant le tarif
Ne débutent sous ce titre en Normandie qu’en juillet 1720. Fournit les mêmes renseignements que précédemment.
Registres de Centième denier
Indiquent la nature de l’acte, la nature et le lieu du bien, la seigneurie, les noms des vendeur et acquéreur, le nom du notaire et la date.
Les documents de la sous-série 2 C sont classés dans l’ordre alphabétique des bureaux. Pour retrouver un acte de notaire enregistré par le contrôle, il faut rechercher au lieu de résidence du notaire.

  • Instruments de recherche

Répertoire numérique de la sous-série 2 C, Contrôle des actes, insinuations, centième denier et autres formalités fiscales antérieures à 1791, impr. en 1973.
Guide des Archives de la Seine-Maritime, t. 1, p. 208.

  • Intérêt de la série

Les archives du contrôle des actes constituent une source fondamentale pour l’histoire des propriétés et des personnes.

  • Pour compléter

Fonds notariaux, sous-série 2 E.
Enregistrement, sous-séries 3 Q, 1 C et W.
Malgré la coupure chronologique entre les fonds du Contrôle des actes d’Ancien Régime (sous-série 2 C) et l’enregistrement des périodes moderne et contemporaine issu des services de l’Enregistrement (sous-séries 3 Q, 1 C et versements W), il existe une réelle continuité dans les procédures et dans les registres. On désigne sous le nom de  » registres de formalités* fiscales  » l’ensemble de ces registres.
Des tables élaborées par les bureaux renvoient, selon les cas, aux registres de contrôle ou d’insinuation : tables des vendeurs ou donateurs, tables d’acquéreurs, renvois de Centième ou insinuation (par acquéreur ou par vendeur), tables des contrats de mariages (ordre alphabétique des maris), tables de testaments et de décès (ordre alphabétique des personnes décédées, plusieurs catégories de tables : testaments, donations mutuelles, successions collatérales, partages contrôlés,…). Ces tables sont très inégales selon les bureaux.

  • Bibliographie

VILAR-BEROGAIN (Gabrielle).- Guide des recherches dans les fonds d’enregistrement sous l’Ancien Régime, Paris, 1958, 385 p.