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Série K – Lois, ordonnances, arrêtés

Origine

La série K contient les textes législatifs et réglementaires, d’origine nationale ou départementale, ainsi que les archives du conseil de préfecture. Ces documents proviennent des bureaux de la préfecture.

Composition et typologie

La série K n’est constituée que de trois sous-séries.

  • MONITEUR ET JOURNAL OFFICIEL (2 K)

Ne contient que quelques registres dans lesquels ont été enregistrés les textes officiels d’intérêt local (1818-1934).

  • ARRETES DU PREFET (4 K)

Institué par le loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), le préfet a été chargé de l’administration du département, en y dirigeant les services de l’Etat et en assurant l’exécution des décisions du Conseil général.
Les arrêtés sont classés chronologiquement (1800-1869), par services de la préfecture.
Après 1869, on se reportera au Recueil des actes administratifs (JPL 829) et éventuellement aux dossiers concernés (séries M puis W).

  • CONSEIL DE PREFECTURE (5 K)

Le conseil de préfecture a pour mission d’assister le préfet et constitue la juridiction administrative chargée du contentieux des élections, des collectivités locales, des contributions directes, des travaux et domaine publics. Le fonds (1800-1927) se compose de procès-verbaux des séances, d’arrêtés du préfet, de décisions et avis du conseil, de registres des affaires contentieuses, non contentieuses et de réclamations en matière de contributions. A compléter par le versement du tribunal administratif coté 1665 W.

Les publications administratives d’intérêt national (Bulletin des lois, Moniteur officiel, Journal officiel) qui constituent habituellement les sous-séries 1 K et 2 K, sont classées parmi les « Revues administratives » (RA).

Instruments de recherche

Les trois sous-séries sont munies d’un répertoire dactylographié.
Guide des Archives de la Seine-Maritime, t. 2, pp. 479-486.

Intérêt de la série

Histoire administrative et politique du département.

Voir fiche A la découverte d’une loi, d’un texte officiel.