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Série L – Administrations et tribunaux de l’époque révolutionnaire, 1790-1800

Origine

La série L regroupe les documents provenant des instances administratives et judiciaires créées au moment de la Révolution, depuis la formation des départements en 1790 jusqu’à l’institution des préfectures en 1800.

Composition et typologie

Elle comprend aujourd’hui près de 8 500 articles et se présente sous la forme d’une série numérique continue numérotée L 1 à L 6422, augmentée d’un supplément coté LP 6423 à 8458, la lettre P signifiant « provisoire ». La série est organisée en différents fonds qui correspondent aux institutions mises en place dans le cadre du nouveau département : fonds de l’administration départementale, fonds des districts, fonds des cantons. S’y ajoutent, en outre, les fonds des sociétés populaires si nombreuses en Seine-Inférieure et les fonds émanant des greffes des multiples instances nées des réformes judiciaires entreprises dès la Constituante. Y sont jointes, enfin, les archives des établissements pénitentiaires.

Le fonds de l’administration départementale (Conseil général, directoire et procureur syndic) est particulièrement riche dans le domaine de l’agriculture, du commerce et des subsistances, tant ces questions ont été vitales dès 1790. Viennent ensuite les affaires militaires (recrutements et réquisitions), les travaux publics (entretien des barrières, des routes et des ports) et les dossiers relatifs aux cultes (serments et pensions). Enfin mérite d’être mentionné un petit ensemble significatif de documents relatifs aux fêtes nationales organisées entre 1794 à 1800.
Les fonds des sept districts, qui avaient notamment en charge la répartition des impôts entre les communes et la vente des biens nationaux, sont riches pour Montivilliers et Rouen, celui de Dieppe étant le moins bien représenté.
Quant aux fonds des  » municipalités de canton « , qui regroupaient plusieurs municipalités rurales, ils sont nombreux (59) et abondants, et témoignent du fonctionnement jusqu’en 1800 de cette expérience originale, créée par la Constitution de l’an III.
Les fonds des comités de surveillance et des sociétés populaires comportent des registres de délibérations, d’enregistrement des lois, des certificats de civisme, des pétitions et des passeports, des correspondances.
Les fonds judiciaires concernent essentiellement les justices de paix (une par canton), mises en place dès 1790, les tribunaux de districts (7), qui avaient une compétence civile et correctionnelle, et le tribunal criminel du département, créé en 1791, dont les dossiers de procédures constituent une source précieuse pour l’histoire des troubles sociaux et économiques de cette période. Ils seront utilement complétés par les registres d’écrou* des différents établissements pénitentiaires, comme les maisons d’arrêt du Havre, de Rouen et d’Yvetot.
Les causes commerciales, enfin, sont bien représentées avec les fonds des tribunaux de commerce de Dieppe, du Havre, de Rouen et d’Yvetot. Le fonds du tribunal de Rouen est le plus complet avec des affaires ordinaires (dépôts de bilan) et maritimes (rapports de mer).
Le chercheur trouvera l’état précis et détaillé des différentes circonscriptions administratives et judiciaires du département, avant et après 1790, dans la précieuse notice d’introduction au Répertoire numérique de la série L, établi par M.J. Vernier en 1914.

Les mêmes catégories de documents se retrouvent dans les fonds administratifs, qu’il s’agisse de registres ou de liasses : lois et décrets imprimés, délibérations et arrêtés, dossiers des affaires traitées : délimitations géographiques, élections, administration générale et police, affaires militaires, commerce et agriculture, finances et contributions, bâtiments civils et ponts et chaussées, instruction publique et arts, secours et hôpitaux, cultes etc.
Les fonds judiciaires comprennent des plumitifs* d’audiences, des registres de jugements et des dossiers de procédures.

Instruments de recherche

Entrés aux Archives départementales par versements successifs échelonnés sur plus d’un demi-siècle après avoir subi maints triages et déménagements dans leurs administrations d’origine, les différents fonds ont fait l’objet de trois campagnes de classement : les deux premières sont intervenues au début du siècle dernier et ont abouti à un répertoire, imprimé en 1914 et lui-même constitué de deux parties : une partie principale (L 1 à L 5871) et un supplément (L 5872 à L 6422). Les versements ultérieurs ont fait l’objet de la troisième campagne de classement (1970-1980) qui a donné lieu à un répertoire dactylographié provisoire dont les numéros prennent la suite de la première série (6423 à 8458), mais avec une double lettre de série, LP.

Les deux ensembles L et LP sont parfaitement complémentaires et se correspondent fonds par fonds ; le chercheur aura soin de prendre systématiquement connaissance des instruments de recherche et de leurs  » suppléments « . L’ensemble est aujourd’hui en cours de refonte en un répertoire unique méthodique qui intégrera également les nombreux dépouillements et index manuscrits existants.

Répertoire numérique de la série L, Rouen, 1914, avec table.
Répertoire numérique, série LP, supplément dactylographié.
Répertoire méthodique de la série L, en cours.
Guide des Archives de la Seine-Maritime, t. 2, pp. 487-492.

Intérêt de la série

Série indispensable et obligée pour toute étude d’histoire administrative, politique, économique, sociale, culturelle ou religieuse de la période révolutionnaire.

Pour compléter

Sous-série 1 Q, Domaines nationaux et plus précisément les procès-verbaux d’estimation des biens séquestrés.
JPL, Presse de l’époque révolutionnaire dont JPL 3, Journal de Normandie puis Journal de Rouen.
La série L est une série charnière au sein du cadre de classement des Archives départementales qui a posé comme principe que la Révolution française constituait une rupture fondamentale pour les fonds d’archives publiques. Toutes les séries dites  » anciennes  » de A à H et les séries dites  » modernes  » de M à Z seront utiles pour compléter les enquêtes en amont ou en aval, selon les domaines concernés.
Un nouveau calendrier républicain est mis en place à partir du 22 septembre 1793 et jusqu’au 1er décembre 1805. Le tableau de concordance des calendriers républicain et grégorien est disponible en salle de lecture.

Voir fiche A la découverte des cahiers de doléances.

Bibliographie

Atlas de la Révolution française sous la direction de S. BONIN et Cl. LANGLOIS.- Paris EHSS, 1988-1997, 10 vol.
DESERT (Gabriel).- La Révolution française en Normandie, 1789-1800.- Paris, Privat, 1989.
La Révolution en Haute-Normandie, 1789-1802.- Rouen, Comité régional d’histoire de la Révolution française, 1988.
LEMAY (Edna).- Dictionnaires des Constituants, 1789-1791.- Paris, Universitas, 1991.
Révolution et mouvements révolutionnaires en Normandie. Actes du XXIVème congrès des sociétés historiques et archéologiques de Normandie…- Le Havre, 1990.