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Série N – Administration et comptabilité départementales

Origine

En 1800, le gouvernement place le préfet à la tête du département. Il est assisté, en matière d’administration, par le Conseil général.
La série N est le produit des échanges entre ces deux administrations.

Composition et typologie

  • CONSEIL GENERAL ET COMMISSION DEPARTEMENTALE (sous-série 1 N)

Les missions du Conseil général sont avant tout d’ordre financier (répartition des contributions directes entre les arrondissements, vote des centimes additionnels aux dépenses du département) et social (gestion des asiles départementaux d’aliénés, enfants assistés). Enfin, il est chargé des foires et marchés et des routes départementales. Ses délibérations sont soumises à la tutelle du préfet. Par ailleurs, il doit présenter chaque année au gouvernement  » l’état et les besoins du département « . De son côté, le préfet dresse un rapport annuel sur son administration du département au Conseil général. Les procès-verbaux des séances, les mémoires sur l’état et les besoins du département ainsi que les rapports du préfet sont reliés par année. Le plus souvent une table des matières se trouve en fin de volume. D’autre part sont conservés les dossiers des sessions du Conseil général, c’est-à-dire les documents préparatoires aux séances.

Les procès-verbaux des sessions du conseil général, joints aux rapports du préfet et des chefs de service constituent une source de premier ordre depuis 1800 pour l’histoire du département, de son économie et de ses équipements (1 NP 1-179).
La Commission départementale, créée en 1871, se réunit dans l’intervalle des sessions du Conseil général, pour donner des avis au préfet et contrôler sa gestion. On trouve ici les procès-verbaux (1871-1932), les dossiers des séances et les budgets de la commission (1873-1906).

  • CONSEILS D’ARRONDISSEMENT (sous-série 2 N, provisoirement cotée en 1 NP 248-278)

Les cinq arrondissements de la Seine-Inférieure (Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Rouen et Yvetot) siègent dans les sous-préfectures jusqu’en 1940 (sauf ceux de Neufchâtel et Yvetot supprimés en 1926). Leur attribution essentielle concerne la répartition des impôts directs entre les communes. Les documents conservés sont les procès-verbaux des délibérations et les rapports des sous-préfets avec de nombreuses lacunes.

  • COMPTABILITE ET PATRIMOINE (sous-séries 3 N et 4 N)

Les autres sous-séries concernent la comptabilité et les budgets du département (sous-série 3 N) et son patrimoine (sous-série 4 N), c’est-à-dire les dossiers des immeubles, bâtiments et mobiliers appartenant au département : préfecture, sous-préfectures, tribunaux, prisons, dépôts de mendicité, casernes de gendarmerie, hôpitaux, hospices et asiles d’aliénés, écoles, édifices affectés au diocèse et musées. Enfin, la sous-série 5 N, consacrée à la Caisse de retraite du département, a laissé quelques dossiers relatifs au personnel : statuts, situations financières, liquidations de pensions.

Instruments de recherche

Répertoire numérique dactylographié.
Guide des Archives de la Seine-Maritime, t. 2, pp. 501-511.

Intérêt de la série

Histoire administrative, patrimoine départemental.

Pour compléter

6 AI, Rapports et délibérations du Conseil général, 1847 à nos jours.
11 AI, Budgets et comptes départementaux imprimés, 1827 à nos jours.
167 Fi, Plans des bâtiments départementaux, 1846-1979.