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Série O – Administration et comptabilité communales

Origine

La série O rassemble les archives créées par la préfecture à l’occasion du contrôle de l’administration communale. Il ne faut pas les confondre avec les archives produites par la commune qui, elles, sont conservées dans les mairies ou aux Archives départementales de Seine-Maritime dans la sous-série 3 E.

Composition et typologie

Les documents sont issus d’un échange d’informations entre les mairies et la préfecture. Le contrôle de la préfecture porte sur la gestion des biens et des services communaux (personnel, bâtiments, équipements) ainsi que sur l’approbation des budgets et comptes. De ces attributions découlent les sous-séries 1 O et 2 O.
Ce qui concerne l’administration communale en général et intercommunale est placé en 1 O. Ce sont essentiellement des dossiers liés à la situation financière des communes et des établissements publics : emprunts, dettes, comptabilité.

Les documents résultant du contrôle de la gestion des bâtiments communaux et du contrôle des travaux publics (autre que la voirie) constituent la sous-série 2 O. Les dossiers sont classés dans l’ordre alphabétique des communes et pour chacune d’entre elles suivant les mêmes rubriques : arrêtés municipaux et police municipale, travaux communaux, revenus et charges sur les biens communaux (comptes et budgets), personnel communal.

De nombreuses délibérations municipales peuvent utilement compléter les lacunes de certains fonds communaux (sous-série 3 E).

La sous série 3 O est consacrée à la voirie communale et urbaine. Les dossiers sont classés par voies et par catégories : chemins de grande communication, chemins d’intérêt commun ou de moyenne communication. Ils sont, pour beaucoup, antérieurs à la première guerre mondiale.

Dans la sous-série 4 O sont conservés les dossiers d’approbation de dons et legs au profit des communes mais également des hôpitaux, des établissements de bienfaisance, paroisses, … En tête de la sous-série sont placés les dossiers de dons ou legs à plusieurs établissements ou communes puis ceux destinés à une seule commune. Les dossiers sont classés alphabétiquement, par communes et par donateurs.

Enfin, une petite sous-série 5 O regroupe des dossiers de pensions et retraites faites aux employés municipaux (1830-1930 environ).

Instruments de recherche

Chaque sous-série, classée provisoirement, est munie d’un répertoire numérique dactylographié. Les dossiers de la sous-série 2 OP concernant Rouen (2 OP 1538) et Le Havre (2 OP 1024) ont fait l’objet d’un index par matières.
Guide des Archives de la Seine-Maritime, t. 2, pp. 513-524.

Pour compléter

Sous-série 3 E, Archives communales déposées.
Série S, Travaux publics et transports, 1800-1940.
Série V, Cultes, 1801-1905.
Série X, Etablissements de bienfaisance et hospitaliers, 1800-1940.

Intérêt de la série

La série O permet d’avoir une approche globale de l’histoire des communes du département et d’étudier l’évolution des équipements locaux (immeubles, voies de communication). Elle est indispensable à l’étude d’un bâtiment communal : mairie, école, église, cimetière, colonie de vacances, fontaine, hôpital, gare, poste, justice de paix, caserne de pompiers…