Accueil » Rechercher  »  Cadre de classement  »  Série P – Finances, cadastre et postes

Série P – Finances, cadastre et postes

Origine

La série P est consacrée aux documents qui découlent de la tutelle administrative exercée par la préfecture sur les services extérieurs du ministère des Finances.
Les documents proviennent d’une part, de la préfecture et d’autre part, des services extérieurs du ministère des Finances : direction des services fiscaux, services du Trésor, du cadastre, direction des douanes, des PTT.
Après la Révolution française et jusqu’en 1916, la base du système fiscal français repose sur les  » quatre vieilles « , c’est-à-dire :
– la contribution foncière sur la terre
– la contribution mobilière sur les revenus indirects et sur les rentes
– la patente sur les revenus commerciaux
– l’impôt sur les portes et fenêtres.
La loi de finances du 30 décembre 1916 institue l’impôt général sur le revenu. En 1917 des impôts touchant différentes catégories de revenus (impôts cédulaires) remplacent les quatre vieilles.

Composition et typologie

Les sous-séries qui composent la série P reflètent la diversité des attributions du ministère des Finances : Trésor public et comptabilité générale de l’Etat (1 P), contributions directes (2 P) et indirectes (4 P), cadastre (3 P), douanes (5 P) et postes et télécommunications (6 P).
La sous-série 1 P offre essentiellement des documents comptables liés aux dépenses et aux recettes de l’Etat : journaux des dépenses, livres des paiements, pièces de comptabilité.
La sous-série 2 P contient des dossiers relatifs à l’assiette* et à la répartition de l’impôt : instructions, états et tableaux pour la répartition des contributions foncières et pour l’évaluation des propriétés bâties et non bâties. On soulignera la présence d’un fonds concernant un impôt exceptionnel de solidarité après la guerre 14-18.
La sous-série 5 P est formée des archives des directions régionales des douanes du Havre et de Rouen qui ont en charge le contrôle et la taxation des marchandises ainsi que la lutte contre la contrebande et la surveillance des lieux de dédouanement. Des manifestes* d’entrées de navires étrangers pour Rouen sont conservés pour les années 1916-1928.

Deux versements de la série W sont indispensables pour compléter la sous-série 5 P : 2167 W pour Rouen dans lequel on trouve les actes de francisation* des navires (1884-1922) et 2621 W pour Le Havre qui contient des dossiers de navires (1899-1940) et des déclarations de construction, francisation et modifications des bateaux (1881-1970).

Dans la sous-série 6 P se trouvent des dossiers permettant de retracer le développement du réseau de communication (télégraphe, téléphone). Ce sont des dossiers administratifs contenant des rapports, des correspondances, des délibérations de conseils municipaux, des arrêtés préfectoraux.
Enfin dans chaque sous-série figurent des dossiers de personnel : employés des contributions directes, douaniers, facteurs.
La sous-série 3 P (cadastre) est traitée ci-dessous.

Instruments de recherche

L’ensemble de la série est encore très sommairement organisé même si certains fonds, classés provisoirement, sont munis de répertoires dactylographiés.
Guide des Archives de la Seine-Maritime, t. 2, pp. 525-538.

Intérêt de la série

La série P est intéressante à plus d’un titre : étude de l’évolution des revenus, histoire fiscale, mesure de l’activité portuaire, du trafic de marchandises, recherche d’une maison, d’un bateau, histoire du développement des communications.

Pour compléter

Douanes sous l’Ancien Régime (traites foraines et romaines) : Dieppe, 224 BP ; Le Havre, 226 BP ; Rouen, 225 BP (série B).

CADASTRE (sous-série 3P et versements W )

  • Origine

Le cadastre est un ensemble de documents qui permet de présenter, pour chaque commune, l’état descriptif et évaluatif de la propriété foncière, bâtie et non bâtie. Alors que toutes les réalisations cadastrales d’Ancien Régime étaient fondées sur les déclarations des particuliers, le cadastre dit  » napoléonien « , institué par la loi du 15 septembre 1807, est le résultat d’un arpentage organisé systématique.
Le cadastre a été réalisé à la fois pour une utilisation fiscale (établir les évaluations foncières nécessaires à la perception de l’impôt correspondant) et pour une utilisation foncière (résoudre notamment les conflits de bornage entre particuliers).

Septembre 1807 : loi sur l’exécution du cadastre parcellaire. Cette loi a servi de base à la confection de l’ensemble du cadastre français. En Seine-Inférieure, les opérations cadastrales débutent dès cette date. A part quelques exceptions, le cadastre français est achevé en 1850, mais rapidement, la nécessité d’une révision se fait sentir.
Dès 1850 : deux collections du cadastre sont tenues : l’une au service des contributions directes, l’autre en mairie.
Avril 1930 : une loi prescrit la révision générale du cadastre de 1807. Il s’agit notamment d’actualiser les plans cadastraux napoléoniens.

  • Composition et typologie

Pour chaque commune, les documents cadastraux comprennent : le plan cadastral, les états de section et les matrices cadastrales.
Le plan cadastral est une représentation graphique à grande échelle couvrant tout le territoire d’une commune et figurant les détails de son morcellement (les parcelles) en propriétés et en culture. Il est formé d’un tableau d’assemblage et de feuilles parcellaires. La parcelle cadastrale est, selon le décret du 30 avril 1955,  » toute étendue du terrain présentant une même nature de culture ou une même affectation, située dans un même îlot de propriété « . Ces plans, dits napoléoniens, ne sont pas encore cotés, mais ils sont identifiés et rassemblés par bureau (consulter l’inventaire 3 PP). Ils ont été utilisés pendant tout le XIXe siècle.
L’état de section est un registre fournissant des renseignements relatifs à la parcelle : références cadastrales, adresse, contenance, nom du propriétaire et éventuellement des deux précédents. Il constitue la légende des plans et est mis à jour annuellement. Les états de sections conservés pour la Seine-Maritime débutent en 1808 (sous-série 3 PP).
La matrice cadastrale est un registre dans lequel sont indiquées, pour chaque contribuable, les références des parcelles pour lesquelles il est redevable de l’impôt. On distingue plusieurs types de matrices : propriétés bâties, propriétés non bâties, propriétés foncières. Sont conservées aux Archives départementales, les matrices de la période 1820-1914 pour l’ensemble du département (3 PP) et l’édition 1914 (jusqu’en 1965) des bureaux de Dieppe (1200 W), Le Havre (1201 W), Rouen (1202 W) et Yvetot (1203 W).

  • Lacunes

Les Archives départementales de la Seine-Maritime ne conservent pas les plans de :

– la ville de Rouen, bien que les matrices soient déposées. Le chercheur pourra s’adresser à l’Hôtel de ville de Rouen, au service de l’urbanisme qui en possède la collection complète ;

– la ville d’Etretat. Ces documents ont disparu avant leur versement aux Archives départementales et la collection communale a brûlé dans l’incendie de la mairie en 1950.
– la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

On trouve également dans la sous-série 3 PP (3 PP 800-820), les procès-verbaux de délimitation des territoires des communes entre 1807 et 1830 environ (voir également 1 M 97-134).

  • Instruments de recherche

Inventaire dactylographié de la sous-série 3 PP, Cadastre.
Bordereaux de versement 1200 W à 1203 W.
Guide des Archives de la Seine-Maritime, t. 2, pp. 532-535.

  • Pour compléter

Sous-série 3 E, archives communales déposées. Un exemplaire du cadastre est conservé par les mairies.

  • Intérêt de la série

Histoire de la propriété foncière, évolution du paysage.

A la découverte du cadastre

Pour retracer l’histoire d’une maison

  • Bibliographie

MAURIN (André). – Le cadastre en France : histoire et rénovation. – Paris, CNRS, 1992.