Accueil » Rechercher  »  Itinéraires de recherche  »  Brevets d’invention

Brevets d’invention

Les Archives départementales de la Seine-Maritime ont longtemps conservé une collection complète de documentation qui a été remise en 1999 à l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Pour effectuer une recherche d’antériorité sur les brevets d’invention français et européens, il convient de s’adresser à l’I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle, 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, 75800 Paris) qui conserve l’ensemble de la documentation sur le sujet. Il en est de même pour les recherches concernant les marques de fabrique, de commerce ou de sociétés déposées au registre national du commerce.

Voir également dans la sous-série 6 U, Tribunaux de commerce, les registres de dépôts des marques de fabrique.