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Immigrés et émigrés, XIXe et XXe siècles

Les fonds permettant d’étudier l’histoire des étrangers en Seine-Maritime depuis 200 ans, peuvent être répartis en deux périodes :

1800-1940

De nombreux dossiers issus des sous-séries 1 M, Administration générale du département, 4 M, Police, et de la série Z, Sous-préfectures, permettent d’étudier la surveillance des émigrés, exercée essentiellement par la police, sous les ordres de la préfecture.
Par ailleurs, on trouvera dans la sous-série 4 M des archives concernant les statistiques des étrangers, les réfugiés, les expulsés, les déclarations de résidence, les extradés.
Les recensements et états numériques de la population étrangère sont à rechercher dans la sous-série 6 M, Population, ainsi que les dossiers de naturalisations depuis l’an VII.

Dans les fonds des tribunaux de Première instance (sous-séries 3 U 1 à 3 U 5) sont conservés des dossiers d’infractions aux lois sur les étrangers, déclarations de nationalités, rectifications d’état civil, défauts de carte de séjour, interdictions de séjour, embarquements clandestins, emploi de main-d’œuvre étrangère en situation irrégulière, séquestres de biens étrangers, expulsions.

Des dossiers individuels de consuls et agents des consulats sont conservés dans la sous-série 8 M, Commerce et industrie.
Enfin, les registres de l’Inscription maritime peuvent permettre de retrouver l’embarquement de passagers à destination du Nouveau Monde (voir fiche Marins et passagers).

La Seine-Inférieure, et surtout l’arrondissement du Havre, a accueilli de nombreux réfugiés belges pendant la Première guerre mondiale. On retrouvera des documents sur ce sujet dans les sous-séries 1 M, 2 Z et 10 RP, Organismes temporaires de la guerre 1914-1918.

Après 1940

Les recherches dans la série W sont à mener principalement dans les versements du Cabinet de la préfecture et des différentes directions dont a pu relever le service des étrangers depuis 1940 :
– Division de l’administration générale et de la police (1940-1964)
– Direction de l’administration générale et de la réglementation (1964-1972)
– Direction de la réglementation générale (1972-1978)
– Direction de la réglementation générale et de l’environnement (1978-1994)
– Direction de la réglementation et des libertés publiques (depuis 1994).

Des dossiers complémentaires sont rassemblés dans les versements des sous-préfectures de Dieppe et du Havre.
Concernant la surveillance des étrangers, il conviendra de s’intéresser aux archives versées par les commissariats et services de police.

La direction départementale du Travail et de la Main-d’œuvre a versé d’intéressants dossiers concernant la main-d’œuvre étrangère de 1940 à 1963, souvent classés par nationalité : statistiques, demandes de carte de travailleur étranger, main-d’œuvre agricole, correspondance avec les employeurs (60 W).

On retrouve dans les versements des tribunaux de grande instance des dossiers d’infractions aux lois sur les étrangers, retrait de la nationalité française, défaut de carte de séjour, interdictions de séjour, entrées clandestines en France, emploi d’étrangers, administration d’associations étrangères interdites.

Parmi les fonds privés, deux fonds d’associations concernent directement les immigrés en Seine-Maritime :
– 31 J, Fonds du Service social d’aide aux émigrants (SSAE)
Dossiers d’immigrants constitués après la Seconde guerre mondiale, déposés par le bureau rouennais de cette association en 1978, 116 articles, communication réservée.
– 90 J, Fonds de l’Association France-Canada
Dossiers de fonctionnement de l’association et de documentation imprimée (1968-1995), 4 articles, communication libre.

Communicabilité

S’agissant de documents qui concernent la vie privée, ils sont soumis à des délais de communication variable.

Bibliographie

Les étrangers en France. Guide des sources d’archives publiques et privées, XIXe-XXe siècles. Ce guide, édité en 1999 par l’association Génériques, donne un relevé précis des archives concernant les étrangers en Seine-Maritime dans le tome III.