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Maison

Maison et propriété avant 1800

Origine de propriété
Déterminer la seigneurie :
– En repérant la paroisse d’origine du bien. Pour cela on peut consulter le Dictionnaire topographique du département de la Seine-Maritime de Charles de Beaurepaire.
– En rattachant le bien à un fief. Voir dans les aveux* enregistrés par la Chambre des comptes (2 B 386-461) après avoir dépouillé la table alphabétique des fiefs et la table alphabétique des propriétaires de fiefs (de 1580 à 1750) ou les tables de la série G, s’il s’agit d’un fief ecclésiastique.

– Consulter les registres terriers* (sous-série 1E) et les plans correspondants lorsqu’ils existent (sous-série 12 Fi) qui peuvent mentionner et éventuellement offrir une description du bien.

– Vérifier, dans la sous-série 1 E et dans la série J, l’existence d’un fonds d’archives familiales lié à cette propriété.

– Enfin, dans la sous-série 1 Q, domaines nationaux, on peut également retrouver la trace d’une propriété noble ou ecclésiastique vendue comme bien national à la Révolution.

Mutation
Deux sources peuvent être exploitées selon la date de mutation :
– de 1607 à 1693, le Contrôle normand (sous-série 5 BP) recueille la transcription des translations de seigneurie, de propriété et de droit d’hypothèque ;
– de 1693 à 1791, le Contrôle des actes et des insinuations (sous-série 2 C) permet de retrouver le nom du notaire qui a enregistré l’acte.
Les registres du Contrôle normand et du Contrôle des actes sont munis de tables alphabétiques des vendeurs et des acquéreurs.

– Consulter les actes repérés dans le tabellionage ou dans les fonds notariaux (sous-série 2 E).

Maison et propriété après 1800

Il s’agit de retracer la succession des propriétaires d’un bâtiment afin d’en retrouver l’origine. La démarche consiste à remonter de l’époque la plus récente vers la plus ancienne.

Les archives notariales
L’acte notarié* (acquisition, partage, succession) reste la source essentielle. Il permet de suivre les changements de propriétaires (mutations de propriété) car il évoque généralement les actes antérieurs relatifs à un même bien (nature de l’acte, date, nom du notaire). Pour les recherches dans les minutes* notariales de plus de 100 ans, voir la sous-série 2 E. Les minutes de moins de 100 ans sont conservées à l’étude notariale.

Les hypothèques et l’enregistrement après 1791, voir sous-série 4Q et versements W et sous-séries 3Q, 1C et versements W
Lorsque l’on ne dispose pas d’informations sur le notaire, il est possible de faire une recherche par l’enregistrement (concerne tout acte passé devant un notaire depuis 1791) ou par les hypothèques (concerne les actes de translation de propriétés à partir de 1799).
Plusieurs sous-séries sont consacrées aux archives de l’enregistrement (3 Q, 3 QP, 1 C, versements W). Attention, les archives du bureau de l’enregistrement du Havre ont été détruites en 1940. Pour les hypothèques, la Conservation de Rouen I centralise les demandes pour l’ensemble du département et effectue les recherches.
L’ensemble de ces documents permet de retrouver la date, le lieu et le nom du notaire qui a passé un acte. Leur délai de communicabilité est de 100 ans.

Le cadastre, voir sous-série 3P et versements W.
Le cadastre offre une autre possibilité de remonter la liste des propriétaires successifs d’un bâtiment. Le cadastre « napoléonien » est exécuté entre 1807 et 1850. Il comprend, outre les plans, les états de section et les matrices qui permettent de retrouver des renseignements relatifs à la propriété ou au propriétaire. Ces documents sont conservés dans les sous-séries 3 PP et W, et éventuellement 3E.
A la découverte du cadastre

Les tribunaux de commerce
Pour les bâtiments à vocation industrielle et commerciale. Actes de société, faillites (sous-série 6 U).

Les permis de construire sont conservés dans les mairies ou à la direction départementale de l’Equipement.