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Minutes notariales

Les minutes* notariales sont rangées dans la sous-série 2 E et sont regroupées par études. Chaque étude reçoit un numéro d’ordre individuel. Les liasses ou registres sont classés suivant l’ordre chronologique.
Ainsi la cote 2 E 23/115 désigne le 115ème registre de la 23ème étude. La recherche ne présente donc aucune difficulté lorsque le nom du notaire et la date de l’acte sont connus.

En revanche, si on connaît le nom du notaire mais non la date précise de l’acte, il faut consulter les répertoires chronologiques des actes. Etablis par l’étude, ils sont classés, lorsqu’ils ont été déposés, avec les minutes de l’étude. Ils indiquent, jour après jour, la liste des actes passés avec les noms des parties et renvoient donc à la date précise de la minute recherchée.

Depuis la Révolution, ces répertoires, établis en double exemplaire, sont également déposés aux greffes des tribunaux (séries L et U).

Enfin, si on ignore le nom du notaire, la recherche s’avère plus difficile et passe par la consultation des registres et tables du Contrôle des actes pour l’Ancien Régime (2 C) et, après 1791, de l’Enregistrement (3 Q, 1 C, W) ou des hypothèques (4 Q) pour une translation de propriété, de même si on ne connaît qu’approximativement les date et lieu de l’acte.