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Pupilles de l’Etat, pupilles de la Nation

Pupilles de l’Etat

Le terme  » pupille  » désigne un orphelin mineur en tutelle.
On distingue les pupilles de l’Etat des enfants placés. Les premiers sont des enfants privés de leur soutien naturel (enfants abandonnés, orphelins). Ils doivent faire l’objet d’une adoption dans les plus brefs délais après leur admission en tant que pupille. Les seconds sont des enfants retirés à leur famille pour des raisons économiques ou sociales.
Dans les deux cas, les enfants sont pris en charge par une collectivité. Leurs dossiers ont été gérés par l’Assistance publique, représentée par trois bureaux en Seine-Maritime (Dieppe, Le Havre et Rouen) puis par les DDASS (Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales) jusqu’en 1986 et relèvent désormais des Conseils généraux (service de l’Aide sociale à l’enfance).

Les Archives départementales de la Seine-Maritime conservent pour ces deux catégories de personnes des dossiers individuels, depuis le XIXe siècle jusqu’aux années 1980 pour les pupilles et aux années 1960 pour les enfants placés. L’ensemble est classé dans la série W, cependant les recherches sont effectuées par le service de l’Aide sociale à l’enfance (Hôtel du département, bâtiment F) qui détient les fichiers alphabétiques permettant de retrouver un dossier. Clos à la majorité de l’enfant, les dossiers contiennent des renseignements sur la décision judiciaire de placement, de la correspondance relative au(x) placement(s), aux relations avec la famille, à la scolarité, à l’apprentissage et la formation professionnelle, à la protection de la santé, à l’exercice de la tutelle.

Les jugements d’adoption de pupilles sont rendus par les tribunaux de grande instance et se trouvent dans les jugements sur requête (séries U puis W).
Dans la sous-série 3 X sont conservés des registres matricules d’enfants placés, d’enfants assistés et de comptes de pupilles de la fin du XIXe siècle jusqu’ en 1930 environ.

Pour compléter
Dans les fonds de l’Hôtel-Dieu et de l’Hospice général de Rouen sont conservés des procès-verbaux et des registres d’enfants trouvés, des registres d’enfants assistés de la fin du XVIIe siècle jusqu’au XIXe siècle.

Pupilles de la Nation

Les pupilles de la Nation sont les enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation depuis la loi du 27 juillet 1917. Ils ont droit à la protection et au soutien moral et matériel de l’Etat jusqu’à l’âge de 21 ans

Les dossiers des pupilles de la Nation sont suivis et gérés par l’Office départemental des Anciens Combattants. Les Archives départementales de la Seine-Maritime conservent les dossiers individuels des pupilles des deux guerres mondiales dans la série W.
L’adoption d’un pupille de la Nation est prononcée par les tribunaux de première instance, puis de grande instance à partir de 1959, dont relève le domicile du représentant légal de l’enfant.
Les jugements rendus en audience publique sont communicables à tout moment, à toute personne. Les Archives départementales conservent les jugements des tribunaux de première instance de Rouen (1918-1968), du Havre (1918-1947), de Dieppe (1952-1956) et d’Yvetot (1918-1959).

Communicabilité

La communicabilité des dossiers de pupilles est fixée à 60 ans à compter de la clôture du dossier qui intervient en général à la majorité légale du pupille. En l’absence de réglementation, ce même délai est appliqué aux dossiers d’enfants placés. Certaines pièces (médicales ou judiciaires et éventuellement d’état civil) sont soumises à des délais plus longs. Le pupille lui-même a le droit d’accéder immédiatement à son dossier en présence d’un représentant du service de l’Aide sociale à l’enfance. Cependant, dans tous les cas, il est recommandé d’extraire les documents ou d’occulter les mentions permettant de reconstituer la filiation afin de respecter le secret des origines lorsque celui-ci a été demandé.