Accueil » Rechercher  »  Itinéraires de recherche  »  Travail et métiers

Travail et métiers

Retrouver trace d’un métier ou d’une activité professionnelle exercée depuis le XIXe siècle aux Archives départementales n’est possible que dans un nombre limité de cas :
– l’activité concerne des professions de caractère public (fonction publique) ou réglementée
– l’activité concerne le commerce ou l’artisanat
– l’activité concerne des sociétés ou des entreprises privées mais qui ont confié leurs dossiers aux Archives départementales.

Fonction publique de l’Etat

Toutes les séries dites  » modernes  » de M à Z conservent des dossiers nominatifs de personnel de la fonction publique de l’Etat selon les secteurs d’activité concernée :
Exemples : les dossiers du personnel administratif (préfets, sous-préfets, chefs de bureaux…) se trouvent en sous-série 2 M (Administration générale du département, préfecture), ceux des douaniers en sous-série 5 P (Douanes), ceux des sapeurs-pompiers en série R (Affaires militaires), ceux des personnels des Ponts et Chaussées en sous-série 2 SP (Travaux publics), ceux des personnels judiciaires en sous-série 1 U (Justice), etc.
Ces dossiers ne sont toutefois constitués que de pièces administratives correspondant à la gestion du dossier par le service d’affectation de l’agent. Les dossiers de carrière – qui couvrent l’ensemble de la carrière d’un agent et sont donc plus complets – sont en principe gérés par les services centraux de chaque ministère et conservés, selon les périodes concernées, soit dans le ministère d’origine soit au Centre historique des Archives nationales qui reçoit le versement des archives des services centraux de l’Etat, à l’exclusion de celles des ministères de la Défense et des Affaires Etrangères.

Certains corps de fonctionnaires de l’Etat sont traditionnellement gérés localement : ainsi, les personnels enseignants du premier degré dont les dossiers conservés en séries T puis W sont des dossiers de carrière. En revanche, les dossiers de carrière des personnels enseignants du second degré sont conservés au Centre historique des Archives nationales, avec les versements du ministère de l’Education nationale (sous-série F 17).

Des dossiers du personnel communal peuvent se trouver en sous-séries 3 E (Archives communales déposées), 2 O (Administration communale) et 3 O (Voirie vicinale : cantonniers et agents voyers)

Professions réglementées

Un certain nombre de professions ne peuvent être exercées qu’après déclaration à la Préfecture parce qu’elles intéressent l’ordre public : c’est notamment le cas des exploitants de casinos, de salles de spectacles et de cinémas, de débits de tabacs et boissons, des professions ambulantes (colporteurs, forains, brocanteurs) dont les autorisations d’exercice se trouvent classées en sous-série 1 M (Préfecture, cabinet ), puis W, 4 M (Préfecture, police administrative ), 2 Z (sous-préfectures), puis W.
Les dossiers d’imprimeurs et libraires pour la période 1800-1880 se trouvent classés par ordre alphabétique, en sous-série 2 T, Imprimerie, librairie, presse.

Commerce ou artisanat

Activité contrôlée par les tribunaux de commerce, elle peut être naturellement retrouvée dans les fonds des ces tribunaux. Pour la période 1800-1940, les dossiers de commerçants, de métiers, actes de sociétés, registres de déclaration, de liquidation, de faillite etc., se trouvent en sous-série 6 U où sont classés les fonds des 9 tribunaux de commerce du département.
Après 1940 ces tribunaux, à l’exception de celui du Havre, n’ont versé qu’une partie de leurs dossiers aux Archives départementales, conservant sur place les registres analytiques – qui comportent des renseignements précis et nombreux sur le commerçant et son entreprise – et les fichiers alphabétiques. Ont été ainsi seulement versés aux Archives les registres de commerce, de métiers ou de sociétés où sont enregistrées chronologiquement les déclarations d’inscription, de modification ou de radiation.
Les recherches nominatives dans ces registres qui se présentent chronologiquement ne peuvent être menées à bien sans recourir aux fichiers alphabétiques encore conservés par les tribunaux. Pour toute recherche, il convient donc de s’adresser au greffe du tribunal de commerce concerné. Seul le tribunal de commerce du Havre a versé aux Archives départementales le fichier alphabétique des radiations pour la période 1954-1970 (2809 W).

Sociétés ou entreprises qui ont confié leurs dossiers aux Archives départementales
D’une façon générale, les fonds d’entreprises déposés, conservés en série J ou ETP ne comportent pas de dossiers de personnel, mais les registres et pièces de comptabilité peuvent permettre éventuellement de retrouver la trace d’une activité.

Communicabilité

Aux termes de la loi 79-18 du 3 janvier 1979 (art.7), les dossiers de personnel ne peuvent être librement consultés qu’à partir de 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé et 150 ans s’ils comportent des pièces concernant le secret médical.

Les registres du commerce sont librement communicables.

Pour compléter

Voir en série J de nombreux fonds de commerçants et d’artisans et plus particulièrement :

44 J, fonds de la Chambre syndicale des horlogers, bijoutiers, joailliers et orfèvres de la Seine-Maritime, 1907-1973.
52 J, Fonds Barrois-Saint, syndic de faillite à Elbeuf, 1922-1980.
59 J, Collection de factures de commerçants, d’artisans et d’entreprises depuis le XVIIIe siècle.

Pour toute recherche de caractère administratif et destinée à établir la preuve d’un droit, il convient de s’adresser à la Caisse nationale d’assurances-vieillesse des travailleurs salariés, 110 rue de Flandres, 75951 Paris cedex 19, qui, seule, peut délivrer des relevés de cotisations et établir des reconstitutions de carrière.