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Archives départementales de Seine-Maritime, 1 B 5695
- Sacs de procédure, s.d.
- Ces sacs de procédure, conservés dans le Fonds du Parlement de Normandie, contiennent des documents jugés secrets dont on a voulu protéger le contenu.
Sous l’Ancien Régime, c’est sous cet aspect que sont conservés les papiers de tout un procès : chaque sac de jute contient les pièces d’une même procédure. Cependant, rares sont les cas où les archives judiciaires nous sont parvenues sous cette forme originale.
L’existence de sacs de procédure a marqué le langage courant avec des expressions que nous connaissons tous aujourd’hui : ainsi, « l’affaire est dans le sac », qui signifiait que le dossier était prêt ou encore « vider son sac », ce que l’avocat faisait à l’audience lorsqu’il plaidait.
- Nos trésors d'archives sont classés par catégories :
- Archives iconographiques (série Fi)
Eglise Saint-Nicaise de Rouen, dessin de la coupole en béton armé translucide, vers 1935.
La Champmeslé, gravure du XIXe siècle
Photographie de la flèche et des clochetons de la cathédrale Notre-Dame de Rouen, août 1881
Photographie de manifestations, mai 1968.
- Fonds anciens
Aveu à Diane de Poitiers, dame du Rouvray
Bulle du Pape Clément VIII, 1593.
Carte de gestion domaniale de l'abbaye de Foucarmont, XVIIe siècle
Charte de Guillaume le Conquérant, 1085.
Charte de Richard Coeur de Lion en faveur de l'abbaye de Bonport, 22 juin 1190
Chartrier de Saint-Maclou, fin XII siècle-1632
Diplôme en faveur de l’abbaye Saint Amand de Rouen donné à Pontoise en juin 1313 par Philippe IV le Bel (1285-1314).
Échantillons de cotons teints, 1748
Lettre close du roi Henri IV, 1609.
Plan de l'abbaye de Beaubec-la-Rosière, vers 1750.
Sacs de procédure, s.d.
- Fonds d'origine privée
Antiphonaire, XIVe siècle
Carnet de voyage à Londres de Charles Rondeaux de Montbray, (1772).
Grand coutumier de Normandie, manuscrit sur parchemin, fin XVe siècle
Livre de comptes du président de Colmoulins
Plan aquarellé des curanderies
- Fonds modernes
Copie d’examen du certificat de fin d’études normales, (1916)
Action culturelle
Virginie JOURDAIN
02 35 03 54 95
virginie.jourdain@cg76.fr
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