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Hypothèques

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L’hypothèque est un droit accordé à un créancier sur un bien immeuble, institué dès l’Ancien Régime. Les modalités de fonctionnement de ce service et ses compétences ont évolué au fil du temps. Cinq bureaux d’hypothèques sont mis en place en Seine-Maritime à compter du XIXe siècle dans les villes de Dieppe, Le Havre, Rouen, Yvetot et Neufchâtel-en-Bray.

La recherche dans les hypothèques se fait à travers quatre séries de registres. Cependant, seuls les registres indicateurs et les tables alphabétiques sont numérisés et accessibles via ce formulaire. La consultation des répertoires de formalités et des transcriptions se fait en salle de lecture au pôle des Archives historiques.

Chaque bureau ayant ses propres spécificités, il est conseillé de lire au préalable les introductions des instruments de recherche. Des exemples sont également indiqués, permettant ainsi de comprendre le mode de recherche.