Notice descriptive

  • Etat général des fonds des Archives départementales de Seine-maritime
    • Archives modernes, 1790-1940 (séries K-V, X-Z)
      • P : Finances, cadastre, postes
        • Contributions

2 P - Contributions directes - 1808-1943

Présentation du contenu :

La sous-série 2 P contient des dossiers relatifs à l’assiette et à la répartition de l’impôt : instructions, états et tableaux pour la répartition des contributions foncières et pour l’évaluation des propriétés bâties et non bâties. Elle contient à la fois des données chiffrées (journaux, livres de comptes, matrices, rôles, etc.), des données figurées (plans) ainsi que des dossiers d’affaires juridiques (personnel, réglementation, contentieux). La série W contient le versement 4100 W. Les archives concernent principalement la période allant de la Seconde Guerre mondiale au début des années 1970. Elles fournissent en outre des informations sur les impôts instaurés au cours du XXe siècle : impôt sur les revenus et impôt sur les sociétés.

Présentation du producteur :

La sous-série 2 P (Contributions directes), classée en 2013, rassemble les archives issues des versements de 1916 par la Préfecture et la Direction des contributions directes, et 1972 par la Direction départementale des services fiscaux. D’autres versements sont intervenus par ailleurs, à des dates non déterminées.


Iconographies

Pour aller plus loin