Qui peut consulter les archives ? Toute personne, française ou étrangère, a le droit d’accéder aux salles de lecture. L’accès en est gratuit mais est soumis à un règlement intérieur.
Que faut-il prévoir pour s’inscrire ? Une pièce d’identité en cours de validité est à apporter uniquement pour la première inscription, l’attribution d’un numéro de carte de lecteur étant pérenne. La réactivation du compte lecteur se fait auprès de l’accueil ou de la présidence de salle.
Où peut-on déposer ses affaires ? Des vestiaires sont disponibles près de l’accueil. Une pièce de 1 euro ou un jeton est nécessaire pour la consigne. Afin d’assurer la sécurité des documents, sacs, sacs à main, manteaux, chemises cartonnées, sacoches d’ordinateurs portables doivent obligatoirement être déposés.
Peut-on venir avec un ordinateur portable ? Des prises secteurs sur les tables de travail permettent de brancher ordinateurs et chargeurs. Les salles offrent un accès internet disponible après création d'un compte usager.
Peut-on venir avec un appareil photo ? L’accord pour la prise de vue des documents est délivrée par le président de salle de lecture. Afin de préserver les documents, seule la photographie sans flash est autorisée. La réutilisation des données publiques est soumise à une licence.
Consulter sur place
Quelles sont les règles matérielles de consultation des documents ? Pour la préservation des documents, le nombre maximum d’articles (dossiers, boîtes, registres) consultable par jour est limité à 10 par personne. Les articles sont délivrés au fur et à mesure, ceci afin de ne pas déclasser les liasses. Sur le site de Grammont, les « levées », heures à laquelle le personnel de salle de lecture va chercher les documents demandés par les lecteurs, ont lieu toutes les demi-heures, avec interruption entre 12h15 et 13h15. Sur le site de la Tour des Archives, les levées ont lieu en continu, avec une fermeture entre 12h30 et 13h30.
Faire des demandes par correspondance
Puis-je envoyer une demande de recherche généalogique ou historique par courrier/courriel ? Les Archives départementales n’ont pas vocation à faire des recherches à la place des particuliers. Aucune recherche ne sera effectuée lorsque les documents recherchés sont librement accessibles en ligne sur le site internet des Archives départementales (état civil, recensement de population, matricules militaires, etc.). Lorsque la demande porte sur des sources non disponibles en ligne, ou sur des sujets complexes nécessitant un travail de repérage préalable, les Archives départementales peuvent effectuer des recherches ponctuelles et ciblées ou proposer des pistes de recherche aux lecteurs.
Puis-je envoyer une demande de recherche administrative par courrier/courriel ? Les Archives départementales répondent aux demandes des usagers qui portent sur des documents susceptibles d'établir un droit (jugement de divorce par exemple), sous réserve qu'elles soient précises et ciblées.
Tarifs de recherche, de reproduction, de fourniture d’images et de réutilisation
Le Département de la Seine-Maritime a mis en place une grille tarifaire pour la recherche et la reproduction de documents sur support papier ou numérique et pour la fourniture d’images déjà numérisées (délibération du 6 juillet 2020).
La réutilisation des images issues des campagnes de numérisation des Archives départementales de la Seine-Maritime n’est tarifée que dans les cas de réutilisation massive et à des fins commerciales.
Dans tous les autres cas de réutilisation, les Archives départementales de la Seine-Maritime appliquent la licence de réutilisation gratuite Etalab V2, pour laquelle la signature du réutilisateur n’est pas nécessaire.
Communicabilité et demande de dérogation
Toutes les archives sont-elles communicables ? Les archives publiques sont soumises à des délais de communicabilité inscrits dans le Code du Patrimoine par la loi du 15 juillet 2008. Par défaut, les archives publiques sont librement communicables sauf si elles comportent certaines informations.
Comment consulter des archives incommunicables ? Il est possible de demander une dérogation pour consulter des documents soumis à un délai d’incommunicabilité. Cette demande se fait via le formulaire ci-dessous ainsi que de la fiche d'identification des documents. Les 2 formulaires doivent être envoyés aux Archives départementales soit par notre page de Contact, soit par courrier à Archives départementales, 42 rue Henri II Plantagenêt 76 101 ROUEN.
