Associations et particuliers

Le secteur des archives des particuliers et associations recoupe les catégories suivantes :

  • Des archives personnelles et professionnelles (archives d’érudits, de scientifiques, d’artistes, d’artisans, ou des documents personnels tels que livres de raison, journaux intimes, mémoires, etc.)
  • Des archives familiales (sur la gestion de seigneuries ou de domaines, correspondances, comptabilité, etc.)
  • Des archives d’associations, de partis politiques, de fondations (statuts, comptes rendus d’assemblées générales, budgets et comptes, tracts, publications, etc.)

 

Confier vos archives

Particuliers, associations, professions libérales, syndicats, collectionneurs, vous êtes sans doute en possession de documents ayant un intérêt historique pour le département.

Qu’ils soient sous forme de papiers d’érudits ou de familles, de correspondance, de documents iconographiques, ils peuvent avoir un grand intérêt historique et patrimonial et il vous est possible de confier vos documents aux Archives départementales qui s’engagent à les trier, les classer, les inventorier, et les valoriser en les portant à la connaissance du public (communications en salle de lecture, publications, expositions, etc.). Vos archives bénéficieront également des conditions optimales de conservation et du régime de protection légale appliqué au patrimoine public.

Les collections iconographiques constituées et détenues par les particuliers représentent également une source patrimoniale importante pour l’histoire locale, qu’il est de même possible de confier aux Archives départementales sous forme de don ou prêt pour numérisation.

Sous quelles conditions ?

Le don

Il s’agit d’un transfert de propriété aux Archives départementales de la Seine-Maritime, par lettre de don. Une attestation de prise en charge des documents vous est remise.

Le dépôt

Il n’entraîne pas de transfert de propriété et reste révocable. Il est confirmé par une convention de dépôt qui précise les conditions de communication, de reproduction et de valorisation des documents déposés. Ce dispositif est cependant moins pérenne. En cas de succession et de souhait de vente du fonds par les descendants du déposant, les documents risquent d’être dispersés.

La numérisation

Les documents sont empruntés pour reproduction et remis ensuite à leur propriétaire. Une convention prévoit les conditions de communication, de reproduction et de réutilisation des documents empruntés.

Participer à la sauvegarde du patrimoine local

Vous pouvez contribuer à la sauvegarde de la mémoire de notre département en prévenant les Archives départementales :
– si vous êtes informé d’une vente d’archives par des particuliers, par des marchands ou en salle des ventes. Ainsi, les Archives départementales peuvent se porter acquéreur de ces documents ;
– si vous avez connaissance d’une menace de destruction de documents (cessation d’activité d’une association, abandon d’un patrimoine familial, etc.).

Besoin de conseils pour vos archives ?

Les Archives départementales peuvent vous apporter aide et conseils pratiques en matière d'archivage et de classement pour sauvegarder dans de bonnes conditions vos archives à fort intérêt patrimonial pour l’histoire départementale.

Contacts

Pour tout projet de remise de documents, nous vous invitons à contacter Isabelle Villeroy, et Catherine Dehays pour les documents iconographiques.

Isabelle VILLEROY
Responsable Mission archives privées
isabelle.villeroy@seinemaritime.fr
Catherine DEHAYS
Chef du service de l’iconographie
catherine.dehays@seinemaritime.fr

Tél. : 02 35 03 54 95

Dans le cas d'un organisme privé chargé d'une mission de service public :

Julien LEPAGE

julien.lepage@seinemaritime.fr

Cas particulier des archives des organismes privés en charge d'une mission de service public

L'état, les collectivités territoriales ou les établissements publics sont susceptibles de déléguer une mission de service public à certains organismes privés. Un organisme privé en charge d'une mission de service public produit des archives publiques sur le périmètre de sa mission de service public. A ce titre, le représentant légal de l’organisme est responsable de l’organisation et de la bonne gestion des archives courantes et intermédiaires au sein des services de l’organisme. Au terme de leur durée d’utilité administrative, les archives publiques doivent faire l’objet d’un tri pour distinguer les dossiers à verser aux Archives départementales pour conservation définitive des dossiers à éliminer, avec le visa du directeur des Archives départementales.

Ces organismes peuvent également donner leurs archives privées susceptibles d’enrichir le patrimoine local aux Archives départementales. Il s’agit généralement des archives de fonctionnement (Procès-verbaux des conseils d’administration, statuts, etc).