Le dépôt n’entraine pas de transfert de propriété, la commune reste propriétaire des documents mais c’est le département qui en assure les frais de conservation, dépoussiérage, classement et numérisation. Les délibérations du Conseil municipal sont systématiquement numérisées à l’issue du dépôt.

La commune « après déclaration auprès du représentant de l’État dans le Département et accord de l'administration des archives », peut conserver par elle-même ses archives. L’accord de l’administration des archives suppose pour la commune d’avoir des locaux conformes à la conservation des documents, un inventaire de ce qu’elle possède et qu’elle réalise les éliminations réglementaires.

Pour les communes qui ont déposé leurs Archives aux Archives départementales de Seine-Maritime, les documents numérisés ainsi que les inventaires rédigés sont publiés sur la page du « Portail communes » du site internet des archives départementales.

Si votre commune n’a pas reçu de visite des Archives départementales pour la prise en charge de vos archives historiques depuis longtemps, vous pouvez solliciter une visite à l’adresse archivesHDD@seinemaritime.fr