Services publics
Les Archives départementales ont pour mission de conseiller, accompagner et contrôler la gestion des archives produites par les services publics du département.
Qui sont les producteurs d’archives publiques ?
– l’État, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics
– les organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public
– les officiers publics et ministériels
Le rôle de la Direction des Archives départementales
Elle contrôle la gestion des archives publiques de l’ensemble des administrations publiques sur le département et assure la collecte et la conservation des archives historiques. Toute élimination d’archives publiques doit être soumise à son visa (Code du patrimoine, art. R 212-14). L’organisation et le suivi de l’archivage intermédiaire relèvent de la responsabilité des services (circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État).
Fiches pratiques sur l’archivage
Que sont les archives ?
- Fiche 01 : présentation des Archives départementales
- Fiche 02 : définition des archives
- Fiche 03 : pourquoi archiver
Comment gérer ses dossiers ?
- Fiche 04 : la gestion des dossiers au quotidien
- Fiche 05 : mettre en place un tableau de gestion des archives
- Fiche 06 : établir un plan de classement des dossiers
- Fiche 07 : l’archivage intermédiaire des dossiers
Quelles sont les procédures d’archivage ?
- Fiche 08 : les éliminations d’archives
- Fiche 09 : les versements d’archives aux Archives départementales
- Fiche 12 : nommer un correspondant Archives
Comment conserver les archives ?
- Fiche 10 : aménager un local d’archives
- Fiche 13 : déménager les archives
- Fiche 15 : externaliser la conservation des archives
Comment communiquer les archives ?
Comment gérer les documents sous forme numérique ?
