Notice descriptive

  • Etat général des fonds des Archives départementales de Seine-maritime
    • Archives contemporaines, après 1940 (série W)

Etat général des fonds de la série W -

Présentation du contenu : Le Pôle Archives contemporaines des Archives départementales a collecté à ce jour plus de 5000 versements cotés en série W. Il convient néanmoins de noter qu'un premier système de cotation continue avait été mis en place dans le département avant l'application de la circulaire de 1979. Ainsi, les premiers versements d'archives contemporaines ont été d'abord cotés, à l'article, en série Z continue, sans véritable notion de regroupement par fonds. Des regroupements ont par la suite été réalisés par direction et ces articles ont reçu un numéro de versement W, tout en conservant une cotation en Z au niveau de l'article. Plus récemment une série WP a été ouverte afin d'accueillir les versements du Conseil départemental en préarchivage. Les archives cotées en série W couvrent l'ensemble des domaines d'action publique exercés par les services et établissement publics de l'Etat, les structures privées exerçant une mission de service public ainsi que le Conseil départemental. Les sujets qu'elles abordent sont par conséquent d'une grande variété (santé, social, justice, sécurité, aménagement, finances, économie, éducation, culture, etc.). La collecte des archives contemporaines vise en priorité à conserver les documents qui sont sources de droit pour les citoyens et ceux qui ont un fort intérêt historique. Sont principalement concernés les documents récapitulatifs ou de synthèse qui éclairent les décisions de l'administration et garantissent sa continuité. Dans le cas des productions particulièrement volumineuses et sérielles (ex. : dossiers d'agents publics, dossiers de procédure judiciaire, dossiers de demande d'usagers), la pratique de la sélection qualitative ou quantitative (échantillon ou spécimen de dossiers) s'est fortement développée., Les archives cotées en série W peuvent concerner l'ensemble des sujets dès lors qu'ils portent sur la période contemporaine.
Présentation du producteur : Dans la seconde moitié du vingtième siècle, la logique de cadre de classement adoptée pour les archives anciennes et modernes a fait apparaître un certain nombre de limites, dans un contexte de forte augmentation de la production administrative (difficulté de traitement et de rangement en magasin des versements successifs d'un même service). Pour cette raison, en 1965, les Archives de France fixent pour les Archives départementales la clôture des séries modernes à la date du 10 juillet 1940. Dans certains cas, la date de césure entre la période moderne et la période contemporaine est cependant différente : 1969 pour l'enregistrement, 1956 pour les hypothèques, 1958 pour les tribunaux de première instance et les justices de paix, etc. La circulaire du 31 décembre 1979 institue le principe de cotation en continu des versements d'archives contemporaines en série W. Ainsi, chaque versement d'archives contemporaines reçoit désormais un numéro d'ordre numérique continu, et chaque article au sein des versements reçoit un numéro de 1 à n. La cote n'a donc plus de signification intellectuelle et les versements sont rangés par ordre d'arrivée dans les magasins.
Bibliographie : Les séries et sous-séries suivantes contiennent également des archives contemporaines : _série J (archives privées) _série ETP (archives des établissements publics dont notamment les chambres consulaires) _sous-série 3E (dépôts des communes) _sous-série 4E (état civil) _série Hdépôt (archives des établissements hospitaliers) _série AV (archives sonores et audiovisuelles entrées par voie extraordinaire)

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