Présentation du contenu : La sous-série 2 E, qui est constituée de plus de 49000 articles, comprend 112 fonds distincts. On y trouve les minutes et les répertoires des tabellions et des notaires ayant exercé sur le territoire du département de la Seine-Maritime. Ces fonds sont pour la plupart "ouverts", la collecte des archives de plus de 75 ans se poursuivant régulièrement pour les études notariales qui sont toujours en exercice., La valeur des archives notariales est de deux natures : tout d’abord une valeur juridique, en tant qu’actes authentiques faisant valoir des droits, mais aussi une valeur historique, les deux justifiant leur statut d’archives publiques devant être conservées indéfiniment. Elles sont en effet une source primordiale pour la généalogie, l’historique des biens immobiliers, les recherches en histoire sociale, économique ou en histoire du droit, et bien d'autres thèmes encore.

Présentation du producteur : Les registres des tabellions rouennais et de la vicomté de Rouen antérieurs à 1687 ont été versés en 1903 par le Palais de Justice de Rouen. Les autres minutes de tabellionage du département proviennent du rassemblement effectué pendant la Révolution aux chefs-lieux de district puis du département. En ce qui concerne les registres des notaires, ils ont été d'abord déposés par chaque étude, en vertu de la loi du 14 mars 1928, qui prévoyait un dépôt (et non un versement) des minutes de plus de 125 ans aux Archives départementales. A partir de 1979, les minutes des notaires deviennent des archives publiques et doivent à ce titre être versées obligatoirement aux Archives départementales, au-delà de 100 ans. Enfin, depuis la loi du 15 juillet 2008, les délais légaux de communicabilité des minutes et répertoires des officiers publics et ministériels, dont les notaires, sont passés de 100 ans à 75 ans. Le délai de versement a été calqué sur celui de la communicabilité, c’est-à-dire 75 ans.

Bibliographie : Les notaires devaient délivrer une copie de leurs répertoires aux tribunaux d’instance dont ils dépendaient (Rouen, Le Havre, Dieppe, Yvetot, Neufchâtel-en-Bray). En cas de lacunes dans les répertoires conservés dans les fonds des études notariales, il peut être utile de consulter les copies présentes dans les fonds des tribunaux : la collection la plus complète se trouve dans le fonds du tribunal de Rouen (3 U 4). Ceux de la période révolutionnaire sont à chercher dans la série LP (LP 6975-7034/6). En série J, sont conservés des dossiers clients, qui sont considérés comme des archives privées : 151 J (Etude Picot à Rouen, correspondant au fonds 2 E 4 dans les archives notariales) et 339 J (Etude de Bolbec, 2 E 22), 330 J (Etude de Saint-Saëns, 2 E ?), 273 J (Notariat de Buchy, de Rouen et des Grandes-Ventes). 4 autres fonds sont des compléments très utiles aux archives notariales, et peuvent constituer des points de départ aux recherches : - Contrôle des Actes (sous-série 2 C), jusqu’en 1791. - Enregistrement (sous-série 3 Q), à partir de 1791. - Cadastre (sous-série 3 P), créé au début du XIXe siècle. - Hypothèques (sous-série 4 Q), 1798-1955 : documents utiles pour retrouver les mutations des biens immobiliers.