Plusieurs types de juridictions coexistent. On trouve d'abord les cours souveraines, qui sont au nombre de trois et dont les compétence s'étendent à l’ensemble de la Normandie : l’Echiquier puis Parlement de Normandie (sous-série 1 B), la Chambre des comptes (sous-série 2 B), la Cour des aides (sous-série 3 B). Elles reçoivent leur pouvoir directement du roi et jugent en dernier ressort. Le Parlement est la juridiction d’appel pour les bailliages et hautes justices du ressort. On trouve ensuite les juridictions royales : La Normandie comptait sept bailliages principaux (Rouen, Caux, Gisors, Evreux, Caen, Cotentin, Alençon) devenus présidiaux en 1552. A l’échelon inférieur viennent les bailliages secondaires et les vicomtés puis les sergenteries. Ensuite viennent les juridictions seigneuriales qui correspondent aux hautes justices. Elles dépendent d’un seigneur laïc ou religieux mais les appels sont portés devant le bailliage. Enfin, on trouve des juridictions spécialisées : Amirautés, greniers à sel, maîtrises des eaux et forêts, juridictions consulaires, maréchaussées et traites foraines et romaines.

La série B est une série majeure pour l’étude de l’Ancien Régime étant donné l’étendue, l’abondance et la variété des attributions de ces juridictions. Les fonds sont donc indispensables tant pour l’histoire judiciaire, l’histoire du droit, des personnes, des biens que pour l’histoire de la société et de l’économie de l’ensemble de la province.

La série B concerne les archives des cours judiciaires et des juridictions avant 1790. Ces documents ont subis de très nombreuses destructions aux XVIIIe et XIXe siècles et ne représentent plus qu'une partie moindre des documents alors établis et reflétant l'activité des cours. L'ensemble des fonds représente cependant près de 1500 m.l. La plupart des documents sont arrivés en 1895, en vrac, en provenance du palais de justice où ils étaient conservés au XIXe siècle. La suppression des tribunaux à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècles, et les différents démégagements subis par ces collections expliquent sans doute l'état dans lequel se trouve de nombreux documents. Deux fonds sont arrivés cependant à d'autres dates : celui des juridictions dépendant du bailliage de Caudebec, versée en 1817 (versement de la sous-préfecture d'Yvetot); et celui du bailliage de Rouen concernant la convocation des Etats généraux et les cahiers de doléances, transférés en 1926 par le greffe de la Cour d'appel.