Présentation du contenu : On distingue trois parties dans ce fonds : l'Echiquier, le Parlement et les conseils supérieurs de Bayeux et de Rouen. Le fonds de l'Echiquier est composé d'une série de registres presque continue de 1374 à 1517 avec des typologies variées telles les manuels, les lettres et appointements, les plumitifs. Ces registres sont numérisés et accessibles sur notre site internet. Le fonds du Parlement est quant à lui composé de plusieurs séries de registres dont les registres secrets (de 1546 à 1788) dans lesquels sont consignés les procès-verbaux des séances de 1546 à 1788. Les autres registres ont été classés selon l’organisation interne des différentes chambres et selon leur nature. On notera tout particulièrement les registres d’arrêts sur rapport de la Grand Chambre (1 B 301-1898) par lesquels doit commencer toute recherche dans les archives du Parlement. Les dossiers de procédures ont été répartis en séries thématique, typologique et chronologique (de 1371 à 1793)., Le fonds du Parlement de Normandie est constitué de deux fonds respectant l'ordre chronologique, avec d'abord celui de l'Echiquier puis celui du Parlement. Le fonds de l'Echiquier est constitué d'une série de 86 registres qui reflètent l'activité intermittente de cette cour. Elle devient permanente en 1499 et change de dénomination en 1515, remplaçant le terme d'échiquier par celui de parlement. Celui-ci est constitué dans un premier temps de deux chambres : la grande chambre et la chambre des enquêtes ; auxquelles s'ajoutent au XVIe siècle une chambre criminelle, les requêtes du Palais et une chambre des vacations. Ce fonds est constitué principalement de registres, de cahiers et de pièces de procédure.

Présentation du producteur : L’Echiquier créé par les ducs de Normandie à des fins comptables puis judiciaires, devient cour souveraine en 1499 puis Parlement en 1515. Fixé à Rouen, il étend son ressort à l’ensemble de la Normandie et juge en appel les causes des juridictions inférieures et en première instance certains cas réservés. Il a également des compétences politique, administrative et réglementaire. Parfois transféré en d’autres villes, parfois amputé de certaines compétences et débaptisé, il est supprimé en 1790. Les documents, conservés au Palais de justice, sont entrés aux Archives départementales de la Seine-Maritime en 1895 après avoir fait l’objet de tris sévères, en particulier dans les dossiers de procédures, détruits pour la plupart.

Sujet : Justice

Organisme : parlement ; echiquier ;