Notice descriptive
- Etat général des fonds des Archives départementales de Seine-maritime
- Archives anciennes avant 1790 (séries A, B, C, D, E, G, H)
- B : Cours et Juridictions
- Cours souveraines
- B : Cours et Juridictions
- Archives anciennes avant 1790 (séries A, B, C, D, E, G, H)
003 B : Table alphabétique des blasons contenus dans les registres mémoriaux de la cour des aides - 1575-1789
Présentation du contenu :
Trois grandes typologies constituent cette série. Les registres secrets où sont transcrits les comptes rendus de séances. Les registres témoignant de l'activité judiciaire de la cour, dont les mémoriaux qui enregistre les vérifications des actes royaux, et les dossiers thématiques contenant des informations de noblesses depuis le XVe siècle.
Présentation du producteur :
La création de la cour des aides est liée à la perception de l'impôt et en particulier de l'impôt extraordinaire nécessité par les guerres du XIVe - Xve siècle. Elle est confirmée en 1462. En 1705 elle est réunie à la chambre des comptes (2B) mais conserve son fonctionnement propre. Elle sera définitivement supprimée en 1790.
