L'usager notera l’absence en ligne des registres de la chambre de Rouen, non versés au moment de la numérisation. De même, les archives de la chambre de Fécamp n'ont pas encore été versées.

Historique

Les premières chambres de commerce, dont celle de Rouen, sont créées par un arrêt du 30 août 1703. Les négociants du royaume peuvent leur adresser des mémoires exposant leurs idées et suggestions pour développer le commerce. Ils peuvent aussi leur présenter leurs plaintes ou réclamations. Après celle de Rouen, la chambre consulaire du Havre est créée en 1758.

Supprimées en 1791, les chambres de commerce sont réinstituées en 1802. Elles sont chargées de « présenter des vues sur les moyens d’accroître la prospérité du commerce, de faire connaître au gouvernement les causes qui en arrêtent le progrès, d’indiquer les ressources qu’on peut se procurer, de surveiller l’exécution des travaux publics relatifs au commerce, tels, par exemple, que le curage des ports, la navigation des rivières et l’exécution des lois et arrêts concernant la contrebande ». La chambre de Dieppe est créée en 1809.

On assiste au XIXe siècle à à une réorganisation des chambres de commerce afin de renforcer leurs pouvoirs et leur autonomie. Des chambres locales complètent l’implantation des chambres déjà installées : à Fécamp (1844), Elbeuf (1861), Bolbec (1886) et au Tréport (1889). Ces chambres prennent très souvent la suite d’anciennes caisses de commerce locales insuffisamment représentées dans les instances rouennaises.

Un décret du 19 mai 1960 transforme le nom des chambres de commerce : elles sont désormais appelées chambres de commerce et d’industrie (CCI).

La première de leurs missions réside dans l’accompagnement des entreprises installées sur leur territoire. Les CCI doivent également contribuer « au développement économique, à l’attractivité et l’aménagement des territoires ». Elles sont aussi chargées de la gestion d’une partie des équipements et des transports. Ces équipements peuvent être des aéroports, des ponts ou des ports de commerce maritimes ou fluviaux ainsi que des espaces destinés aux entreprises tels que les zones d’activité. À titre d'exemple, la chambre de commerce de Fécamp a contribué à l’ouverture de la ligne de chemin de fer Bréauté-Fécamp en 1856.

Les chambres de commerce ont aussi pour fonction de représenter et de défendre les intérêts des entreprises à l’international. Enfin, elles administrent des écoles et organismes de formation délivrant un apprentissage aux personnes souhaitant travailler dans le commerce.

Cotation

Ainsi que le précise la loi du 9 avril 1898, les chambres de commerce sont des établissements publics «dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière » qui produisent des archives publiques. Ces archives sont accueillies dans la série ETP, qui n'a pas de borne chronologique.

Tous les fonds des chambres de commerce de Seine-Maritime, hors la chambre régionale de commerce et d’industrie de Haute-Normandie (devenue chambre régionale de commerce et d’industrie de Normandie en 2016) sont cotés en ETP :

• 1 ETP : Le Havre
• 11 ETP : Dieppe
• 12 ETP : Bolbec
• 13 ETP : Rouen
• 14 ETP : Elbeuf

Ces chambres de commerces perdurent dans le temps jusqu’à la réorganisation de 2016 où deux pôles consulaires ont été créés par la fusion de chambres consulaires dans et hors du département de Seine-Maritime :

• La Chambre de commerce et d’industrie Seine-Estuaire, résultat de la fusion des chambres Fécamp-Bolbec, Du Havre et de Lisieux.
• La chambre Seine-Mer-Normandie ou Rouen métropole, résultat de la fusion des juridictions consulaires de Rouen, Dieppe et Elbeuf.

Intérêt des fonds

Les différents types de registres consulaires numérisés et mis en ligne permettent d’appréhender la diversité des activités des chambres de commerce.

• Les registres de délibérations : ils consignent les délibérations de l’assemblée générale. Cette assemblée détermine notamment les orientations et le programme d’action de la chambre, adopte le budget et les comptes de l’établissement ainsi que son règlement intérieur. L’assemblée générale peut déléguer, par délibération, à une autre instance (bureau ou président) des compétences relatives à l’administration et au fonctionnement courant de l’établissement.
• Les comptes rendus du bureau : le bureau est un organe consultatif placé auprès du président et qui est principalement chargé de le conseiller et de l’assister dans l’étude et la préparation des ordres du jour et des projets de délibération des assemblées générales. Il dispose par ailleurs de prérogatives propres strictement prévues par les textes : il donne un avis sur la nomination et la révocation du directeur général ; il prend la décision du versement des indemnités pour frais de mandat aux membres du bureau ; il autorise les transactions mettant fin à un litige ou un risque de litige de faible montant ou confidentielles conclues par le président. Le bureau peut aussi se voir déléguer des compétences par l’assemblée générale dans des matières relevant de l’administration et du fonctionnement courant de la CCI. Dans ce cas, le bureau devient une instance délibérative.

Ces archives peuvent être complétées par la consultation en salle de lecture des documents des commissions, des archives administratives et des documents des organismes gérés et concédés par les chambres qui seront disponibles dans les versements des chambres de commerce correspondants. Pour effectuer une recherche dans ces fonds, il convient de se reporter aux intruments de recherche accessibles via l'état général des fonds. Les archives des tribunaux de commerce, cotées en 6 U et en W, sont susceptibles de constituer des sources complémentaires.