Présentation

L’administration communale telle qu’on la connaît aujourd’hui est apparue à l’époque de la Révolution française. Seules les villes importantes disposaient auparavant de municipalités. C’était le cas pour Rouen, dont le plus ancien registre de délibérations remonte à 1389, mais aussi, pour en rester aux villes dont les registres sont ici consultables, pour Aumale (1769), Eu (1738) ou Harfleur (1529).

Contenu

Source essentielle pour l’histoire communale, les registres de délibérations compilent l’ensemble des décisions du conseil municipal de la commune.

Sont également accessibles via ce formulaire, de façon plus marginale, d'autres typologies qui intéressent l'histoire des communes, tels les registres d’enregistrement des arrêtés ou ceux qui étaient tenus par les bureaux de bienfaisance

Les fonds aux Archives départementales

Seuls sont ici consultables les registres ayant fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales. Sauf exception, ils ne vont pas au-delà des années 1970.

Le code du patrimoine prévoit en effet le dépôt des archives des communes de moins de 2000 habitants à l'expiration d'un délai de cent vingt ans pour les registres de l'état civil et de cinquante ans pour les autres documents n'ayant plus d'utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif. À ce jour, plus de 480 communes du département de Seine maritime ont effectué un dépôt aux Archives départementales. Les communes plus importantes ont également la possibilité de déposer leurs archives anciennes. Le Pôle archives historiques à Grammont conserve ainsi le fonds ancien de la commune de Rouen qui documente l’histoire de Rouen du XIV^e siècle à la Révolution. Les autres fonds déposés sont conservés sur le site de l’Hôtel du Département.