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Tabellions et Notaires

Type d'étude
Typologie
Période

Calendrier républicain

La recherche dans les fonds numérisés distingue les tabellions et les notaires. Le notariat se développe dans le département à partir de 1677, année de la suppression des tabellions en Normandie par ordonnance royale et de la création des notaires royaux. C’est l’année de césure qui a été retenue pour les fonds numérisés couvrant cette période charnière. Il est cependant possible de trouver des notaires et des tabellions exerçant à une même période au même endroit. À noter, lors de la recherche via le formulaire, qu'il est possible de sélectionner « tabellion » ET « notaire » si besoin, pour avoir une vue d’ensemble pour un même lieu d’exercice.

Les fonds numérisés pouvant être consultés sont les suivants :

  • L’ensemble des répertoires existant, pour tous les fonds et toutes les périodes ;
  • Les registres de tabellions antérieurs à 1600 (Rouen et autres lieux d’exercice). Les registres de tabellions postérieurs ne sont pas numérisés, à l’exception de la section « Héritages 2ème série » du Tabellionage de Rouen (de 1548 jusqu’à 1648), et des minutes des études proches du Havre (voir ci-dessous) ;
  • Les minutes des études situées près du Havre, des premiers registres de tabellions jusqu’à 1850. Les fonds concernés sont : Le Havre (2 E 64 à 2 E 70), Montivilliers (2 E 80 et 2 E 81), Criquetot-l’Esneval (2 E 32 et 2 E 33). Les registres antérieurs à 1677 sont classés dans la rubrique « tabellion », les registres postérieurs dans la rubrique « notaire ».
  • Les minutes des 12 études notariales de Rouen pour la période 1800-1850 : la campagne de numérisation est en cours.

L’ensemble des registres non numérisés peuvent être consultés au Pôle Archives historiques, sauf ceux dont l’état ne le permet pas. À noter que certains registres pourtant en bon état n’ont pas été numérisés pour des raisons techniques : leur reliure trop serrée ou fermée par un cordon, empêchant l’ouverture complète du registre, n’aurait pas permis un rendu optimal de la numérisation (perte d’information).

Il est utile de se reporter aux instruments de recherche correspondant pour vérifier les lacunes et avoir des informations complémentaires sur le contenu de certains registres et de certains fonds. Avant toute recherche préalable, il est nécessaire de se reporter également aux répertoires chronologiques ou alphabétiques qui sont conservés et numérisés. Plusieurs lacunes sont cependant constatées.