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Etat civil

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Calendrier républicain

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Sous le terme « d’état civil » sont regroupés les principaux types de documents suivants :
• registres paroissiaux
• registres d’état civil
• registres de catholicité et des protestants
• tables décennales ou alphabétiques

La consultation des actes d’état civil est soumise à des délais de mises en ligne :
• Actes de naissance seuls : 100 ans
• Actes de mariage et/ou décès seuls : 75 ans
• Groupe de naissances, mariages, décès : 100 ans
• Tables : immédiate

Certaines communes ont mis en ligne leur propre fonds d’état civil comme :
Rouen
Le Havre

Les communes de l’arrondissement de Rouen n’ont pas été numérisées pour la période 1900-1935. Initié en 2021, un grand projet de numérisation en collaboration avec ces communes devrait aboutir à une mise en ligne en 2025-2026.

Composition et typologie

Historique

Les Baptêmes Mariages Sépultures, privilèges de l’Eglise
En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêt puis en 1579 l’ordonnance de Blois instaurent l’obligation d’enregistrer les actes de baptêmes, mariages et sépultures. Les actes sont consignés en français par les prêtres dans des registres qui sont déposés annuellement dans les greffes des juridictions civiles. En 1667, le Code Louis ou Ordonnance de Saint-Germain institutionnalise la présentation des registres avec un enregistrement chronologique des actes, quelle que soit leur nature. A partir de ce moment, les registres sont tenus en double exemplaire : la « minute » reste dans la sacristie, tandis que la « grosse » est déposée au greffe.

L’état civil dans un Etat laïc

A la fin du XVIIIème siècle, la tenue des registres est transférée aux municipalités.
Le décret des 20-25 septembre 1792 oblige la rédaction de tables annuelles alphabétiques, à la fin de chaque registre, ainsi que la rédaction de tables décennales. Les doubles des documents dûment signés sont alors déposés aux greffes des tribunaux.
Les mentions marginales apparaissent sur les actes avec l’instauration du Code Civil en 1804. Elles signalent des modifications significatives comme les divorces, mariages ou reconnaissances d’enfant… Elles sont autant d’éléments d’information parfois importants pour la recherche généalogique. Ces mentions ne sont plus obligatoirement maintenues à partir des années 1980.
La collection départementale peut être lacunaire. Pour pallier les lacunes, la collection des communes a été exploitée. L’état civil de l’arrondissement de Rouen a particulièrement souffert des bombardements de 1944 à Rouen. Ainsi la collection départementale, pour cet arrondissement, a été entièrement constituée de photocopies des collections communales.

Les actes de catholicité

La dénomination Registres de Catholicité est réservée à partir de 1793 aux registres d’inscription des sacrements tenus pas les curés des paroisses de l’Église catholique.


L’enregistrement protestant
Parallèlement à l’élaboration d’un état civil catholique, les protestants, nombreux en Seine-Maritime, notamment à Rouen ou à Dieppe, obtiennent par l’Édit de Nantes en 1598, le droit à la rédaction de leurs actes. Retiré en 1685, ce droit leur est restitué en 1787 avec l’Édit de Tolérance.


Instruments de recherche

Les documents diffusés en ligne proviennent principalement des fonds départementaux cotés dans la sous-série 4E et dont les doubles existent dans les fonds communaux. En cas de lacunes, des recherches peuvent aussi être effectuées dans ces fonds. Ces derniers peuvent être déposés aux Archives départementales de la Seine-Maritime dans la sous-série 3E ou sont restés en communes où ils sont généralement consultables sur rendez-vous si leur état de conservation le permet.
Certaines communes ont cependant été particulièrement sinistrées pendant la Seconde Guerre mondiale. Les collections communales de Blangy-sur-Bresle, Caudebec-en-Caux, Duclair, Fontaine-la-Mallet, Neufchâtel-en-Bray et Saint-Valery-en-Caux ont disparu ainsi qu’une partie de l’état civil de la collection du greffe de Rouen.

En sus des registres paroissiaux et d’état civil, source première de toute recherche généalogique, le formulaire permet d’accéder aux :
• registres de catholicité (1J et 2J),
• registres des protestants (14J),
• registres d’enfants trouvés (Hdépôt 1, Hdépôt 2 et Hdépôt 3)
• registres de naissances et de décès dans les hôpitaux (Hdépôt 1, Hdépôt 2 et Hdépôt 3)
• registres de la série G notamment pour les actes de sépultures des communautés religieuses.