Le présent formulaire donne accès aux archives numérisées de l'enregistrement avant 1969.

Ces documents permettent de retrouver, pour un même individu, la trace des actes notariés passés, d’identifier les notaires ayant reçu ces actes et de prendre connaissance des éventuels actes sous seing privé ou judiciaires le concernant. Les archives de l’enregistrement donnent également la possibilité de faire des recherches en histoire sociale, économique ou foncière (histoire d’une maison par exemple) et de compléter des recherches généalogiques.

Que peut-on trouver dans les fonds de l’enregistrement ?

On trouvera deux typologies de documents dans les fonds de l’enregistrement :

_Les tables alphabétiques (des vendeurs, des acquéreurs, des mariages, des testaments, etc.), qui permettent d’accéder aux registres de formalités. À partir de 1866, seules perdurent les tables de successions et absences (TASA) ou tables de décès, qui laissent place en 1968 aux fiches décès (ou fiches cimetières). Ces documents sont créés par l’administration fiscale pour contrôler le paiement des droits de succession. Les TASA recensent :

• les personnes domiciliées au moment de leur décès dans une commune dépendant du ressort du bureau d’enregistrement ou y possédant un bien

• les personnes décédées dans une commune dépendant du ressort du bureau d’enregistrement même si elles n’y avaient ni domicile ni bien.

_ Les registres de formalités :

• Registres de déclarations de successions dits aussi de mutation par décès
• Registres des actes civils publics (ACP), c'est-à-dire les actes notariés
• Registres des actes sous seings privés (ASSP)
• Registres des actes judiciaires

 Seules les tables sont disponibles en ligne.

Comment chercher dans les fonds de l'enregistrement ?

Une recherche dans les archives de l’enregistrement suppose de connaître :

• Le nom et le prénom de la personne concernée
• Son lieu de décès ou de domiciliation
• L’année approximative du décès
• Le lieu où se situe l’étude du notaire qui a passé l’acte. Si l’acte est sous seing privé, il est utile de connaître la commune de résidence de la personne qui cède ou lègue son bien, pour déterminer le bureau dans lequel rechercher.

Pour plus d'information, se reporter à la fiche d'aide à la recherche sur l'enregistrement, et en particulier au tableau de concordance entre les communes et les bureaux d'enregistrement avant 1969.

Quelques abréviations présentes dans les tables de successions et absences :

• Roi  ou Ro pour renvoi (une personne décédée à Dieppe mais habitant Rouen sera enregistrée à Dieppe avec renvoi sur table de Rouen)
• AJ                           actes judiciaires
• ASSP                     actes sous seings privés
• Test                       testament
• Dion                         Donation
• Ct ppté                             certificat de propriété
• Cert indig            certificat indigent (pas de succession)
• SSo                                      Succession
• ACp                       Actes civils publics
• Don entre epx    Donation entre époux
• ANI                        Actif non imposable (pas de succession)
• SAA                       sans actif apparent (pas de succession)