Présentation
Alors que les réalisations cadastrales d’Ancien Régime étaient fondées sur les déclarations des particuliers, le cadastre dit « napoléonien » institué par la loi du 15 septembre 1807 est le résultat d’un arpentage organisé systématique. Dans notre département, le découpage parcellaire du cadastre napoléonien a été utilisé jusqu’à l’établissement du cadastre dit « rénové », autour des années 1970-1973 selon les communes. Le cadastre se décompose en trois documents : le plan cadastral, l’état de section (registre numérique) et la matrice cadastrale (registre alphabétique).

La nature des plans
Le plan cadastral est une représentation graphique à grande échelle couvrant tout le territoire d’une commune et figurant les détails de son morcellement (les parcelles) en propriétés. Il est formé d’un tableau d’assemblage et de feuilles de section sur lesquelles sont dessinées les parcelles. Chaque plan comporte la direction du nord.
La représentation du territoire communal est assurée par une planche appelée tableau d’assemblage, ou TA, qui indique le découpage en sections, le tracé des principales voies de communication et des cours d’eau, la position des hameaux et lieux-dits ainsi que le nom des communes limitrophes. Il permet d’identifier facilement la zone recherchée et plus resserrée : la section. L’échelle d’un tableau d’assemblage est toujours au 1/10 000e
La section est l’unité de découpage cadastral. Elle porte souvent un nom et est désignée par une ou deux lettres et le numéro de la feuille lorsqu’une même section est divisée en plusieurs feuilles. L’échelle utilisée varie selon les communes du 1/2 500e au 1/5 000e. C’est sur le plan de section que l’on retrouve l’indication de la parcelle.
La parcelle est l’unité foncière cadastrale. Elle se définit comme l’ensemble des terrains d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Pour retrouver l’emplacement d’une parcelle sur un plan de section, il est intéressant de commencer par rechercher la parcelle n°1 car ensuite la numérotation se poursuit en escargot, de gauche à droite, jusque vers l’extérieur du plan.
Nous conservons pour certaines communes d’autres plans couvrant le territoire communal. Le plan géométrique est un tableau d’assemblage qui comporte aussi toutes les mentions des parcelles de la commune entière. Le plan de masse est moins précis que le tableau d’assemblage mais donne aussi le découpage des sections. Le plan périmétral n’indique, lui, que les limites des communes voisines.

Les types de plan
Les plans consultables en ligne sont de trois types :
Le plan napoléonien est le plan cadastral de référence utilisé depuis sa création (1809 à 1830 selon les communes) jusqu’au cadastre rénové en 1970-1973. C’est cette collection qui est à mettre prioritairement en relation avec les états de section et les matrices cadastrales.
A la création du cadastre napoléonien, certains géomètres arpenteurs ont levé une série de plans particuliers, toujours unitairement par commune, mais rassemblés par canton dans un atlas. Ces plans sont de dimensions identiques et toujours à l’échelle 1/5 000e, pour les tableaux d’assemblage comme les plans de sections. Toutes les communes de notre département n’ont pas de plans issus de la collection en atlas.
En 1985, les Archives départementales ont collecté une série de calques clichés. Ce sont des documents de travail créés ponctuellement par l’administration fiscale lors de modifications de voirie ou de nouveaux découpages parcellaires. Leurs dates s’échelonnent de 1932 à 1984, c’est pourquoi on y retrouve des sections du cadastre napoléonien et du cadastre rénové. Ils peuvent compléter les plans napoléoniens et en atlas mais cette collection lacunaire ne couvre pas toutes les communes du département et toutes les années pour les communes concernées.

Il est à noter que :
Les plans numérisés sont ceux de la collection de l’administration fiscale, dite exemplaire « minute » dont les originaux sont conservés en sous-série 3P3 (plans napoléoniens), 3 P 4 (plans en atlas) et 2023 W (calques clichés). La collection communale du cadastre, dite « copie », est soit toujours conservée en commune, soit déposée aux Archives départementales en sous-série 3 E
Il n’y a pas eu de nouveaux plans de cadastre établis entre la collection dite du cadastre napoléonien et la collection dite du cadastre rénové. Les numéros de parcelles du cadastre napoléonien sont différents des références du cadastre rénové, mais également du cadastre actuel accessible en ligne sur https://cadastre.gouv.fr/scpc/afficherRechPlanCarte.do
Le cadastre est établi dans un but fiscal. Il ne constitue pas une preuve de propriété pour une parcelle. Seul le titre de propriété, c’est-à-dire l’acte notarié fourni au moment de la passation du bien (succession, achat-vente, etc.) peut faire foi en cas de litige sur les détentions de propriété, les droits de passage, les mitoyennetés, les servitudes de vue ou de hauteur, la nature des chemins et voies de communication.