Cadastre
Le cadastre permet d’abord d’identifier les propriétaires, mais aussi de recenser et évaluer les propriétés bâties et non-bâties en vue de l’établissement d’un impôt. Il se décompose en trois documents : le plan, l’état de section (registre numérique) et la matrice cadastrale (registre alphabétique).
Intérêt des documents
Le cadaste répond à plusieurs types de recherches :
• origine d’une propriété,
• mutation de propriété,
• recherche d’un nom de propriétaire afin de débuter une recherche hypothécaire.
Les servitudes pesant sur une propriété ou un passage n’apparaissent que dans les actes notariés ou sous seing privé et les transcriptions hypothécaires.
Composition
Le cadastre (plan et matrice) a été établi en deux exemplaires : l’un destiné aux services fiscaux, l’autre à la commune concernée.
Le cadastre du XIXe siècle (dit « napoléonien ») des services fiscaux a été versé aux Archives départementales où il constitue la sous-série 3 P.
Le cadastre du XIXe siècle des communes est, soit resté sur place, soit déposé aux Archives départementales avec les archives communales déposées (3 E).
Les cadastres rénovés au XXe siècle sont conservés par les communes et les services fiscaux. Ces derniers ont commencé à verser leur collection aux Archives départementales depuis le printemps 2020, en série W.
Recherche
La recherche s’effectue à partir de trois éléments :
• En l’absence d’élément, il convient de consulter le tableau d’assemblage, localiser la parcelle qui vous intéresse et relever sa section (A, B, …) ainsi que son numéro, la lettre et le nombre formant la désignation cadastrale ; se reporter alors à l’état de section correspondant,
• le numéro de la parcelle est connu : dans ce cas, consulter les états de sections qui donnent les noms de propriétaires à partir des numéros de parcelles,
• le nom du propriétaire présumé est connu : dans ce cas, consulter les tables alphabétiques des matrices concernées puis les matrices elles-mêmes afin de retrouver le numéro de la parcelle.
Informations complémentaires
Il n’y a pas eu de nouveaux plans de cadastre établis entre la collection dite du cadastre napoléonien et la collection dite du cadastre rénové. Les numéros de parcelles du cadastre napoléonien sont différents des références du cadastre rénové, mais également du cadastre actuel accessible en ligne sur cadastre.gouv.fr.
Le cadastre n’est pas une preuve de propriété, son exactitude n’est pas parfaite surtout pour les contenances et les mutations, qui sont souvent portées avec retard.
Abréviations courantes : AC « Addition de construction », B « Bâti », CN « Construction Nouvelle », Dp « Domaine public », NB « Non bâti », P ou p « Parcelle divisée », RB « Révision du bâti », Vp « Voie publique ».
