Sous l’Ancien Régime, le roi accordait des lettres de naturalité, celles-ci sont conservées soit en série B (1B et 2B essentiellement) ou en série C.
A partir du XVIIIe siècle, les étrangers voyageant au départ des ports de Rouen et du Havre peuvent figurer parmi les listes de passagers et de marins qui se trouvent dans les rôles de désarmements de l'Inscription maritime (6P pour Rouen et 7P pour le Havre) consultables en ligne. Afin de vous aider dans vos recherches, un travail d’indexation est en cours de réalisation par les Archives départementales. Celui-ci peut être accessible en salle de lecture sur demande.
Pour la période entre 1789 et 1800, il est nécessaire de consulter le fonds de la série L.

De nombreux dossiers issus des sous-séries 1 M (Administration générale du département), 4 M (Police), et de la série Z (Sous-préfectures), permettent d’étudier la surveillance des émigrés, exercée essentiellement par la police, sous les ordres de la préfecture.
Par ailleurs, on trouvera dans la sous-série 4 M des archives concernant les statistiques des étrangers, des réfugiés, des expulsés, des extradés ainsi que les déclarations de résidence, et, surtout, de nombreux dossiers individuels d'étrangers.
Les recensements et états numériques de la population étrangère sont à rechercher dans la sous-série 6 M (Population), ainsi que les dossiers de naturalisation depuis l’an VII (6M 876 à 1052). Des dossiers individuels de consuls et agents des consulats sont conservés dans la sous-série 8 M (Commerce et industrie).
Dans les fonds des tribunaux de première instance (sous-séries 3 U 1 à 3 U 5) sont conservés des dossiers d’infractions aux lois sur les étrangers, déclarations de nationalités, rectifications d’état civil, défauts de carte de séjour, interdictions de séjour, embarquements clandestins, emploi de main-d’œuvre étrangère en situation irrégulière, séquestres de biens étrangers, expulsions.
Enfin, les registres de l’Inscription maritime (sous-série 6P et 7P) peuvent permettre de retrouver l’embarquement de passagers à destination du Nouveau Monde (voir fiche Marins et passagers).
La Seine-Inférieure, et surtout l’arrondissement du Havre, a accueilli de nombreux réfugiés belges pendant la Première guerre mondiale. On retrouvera des documents sur ce sujet dans les sous-séries 1 M, 2 Z et 10 R (Organismes temporaires de la guerre 1914-1918).

Les recherches dans la série W sont à mener principalement dans les versements du Cabinet de la préfecture et des différentes directions dont a pu relever le service des étrangers depuis 1940 :

• Division de l’administration générale et de la police (1940-1964)
• Direction de l’administration générale et de la réglementation (1964-1972)
• Direction de la réglementation générale (1972-1978)
• Direction de la réglementation générale et de l’environnement (1978-1994)
• Direction de la réglementation et des libertés publiques (1994-2018).
• Direction des migrations et de l’intégration (depuis 2018)

Des dossiers complémentaires sont rassemblés dans les versements des sous-préfectures de Dieppe et du Havre.
Le versement 22W (Préfecture) est à noter, dans la mesure où il couvre toute la période 1942-1970 et où il contient à la fois des demandes de titre de séjour et de naturalisation.
La préfecture a également versé, en 4957W, un fichier manuel des demandes de titre de séjour, couvrant la période 1933-1970. Chaque fiche contient les informations relatives à l’état-civil de l’étranger et aux titres délivrés.

Concernant la surveillance des étrangers, il conviendra de s’intéresser aux archives versées par les commissariats (2680W pour Rouen) et services de police, mais également les Renseignements Généraux (1881W pour Rouen et 3692W pour le Havre).

La direction départementale du Travail et de la Main-d’œuvre a versé d’intéressants dossiers concernant la main-d’œuvre étrangère de 1940 à 1963, souvent classés par nationalité : statistiques, demandes de carte de travailleur étranger, main-d’œuvre agricole, correspondance avec les employeurs (60 W). Les recherches sur la main d’œuvre étrangère pourront être complétées par les versements de la Préfecture qui portent sur ce thème (1207W, 1287W, 1450W, 1575W, 2070W).

La direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) ont versé en 30W, 1468W, 1538W, 2223W et 4689W des dossiers relatifs à l’introduction de familles étrangères en France, à l’accueil des migrants (notamment réfugiés et apatrides) et au regroupement familial.

On retrouve dans les versements des tribunaux de grande instance des dossiers d’infractions aux lois sur les étrangers, de retrait de la nationalité française, de défaut de carte de séjour, d'interdictions de séjour, d'entrées clandestines en France, d'emploi d’étrangers, d'administration d’associations étrangères interdites.

Parmi les fonds privés, deux fonds d’associations concernent directement les immigrés en Seine-Maritime :

• 31 J, Fonds du Service social d’aide aux émigrants (SSAE). Dossiers d’immigrants constitués après la Seconde guerre mondiale, déposés par le bureau rouennais de cette association en 1978, 116 articles, communication réservée.
• 90 J, Fonds de l’Association France-Canada. Dossiers de fonctionnement de l’association et de documentation imprimée (1968-1995), 4 articles, communication libre.

S’agissant de dossiers qui concernent la vie privée, ils sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans à compter de la date du document le plus récent.

Des compléments sont susceptibles de se trouver aux Archives nationales (cotes BB11 4 à 5 pour la période de 1789 à 1811), et aux Archives nationales d’Outre-mer pour les départs vers les colonies avec la série F5B.
Les Archives nationales conservent les demandes de naturalisations, abouties ou non, pour l’ensemble de la France : de 1814 à 1930 (BB11 97 à 13391) et de 1927 à 1962 (BB11 13392 à 19063). Voir également sur leur site internet : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation.