Avant de commencer les recherches :

Entreprendre des recherches sur ses ascendants nécessite de se familiariser avec un certain nombre de procédures et de documents. Plusieurs journaux spécialisés et manuels en format de poche existent pour faciliter cette approche. Les cercles généalogiques de la Seine-Maritime, actifs et nombreux (Le Havre, Neufchâtel, Yvetot, Rouen), proposent également leur aide à tous ceux qui le souhaitent. Les adresses de leur siège et références de leurs travaux sont disponibles auprès de la personne chargée de l’accueil aux Archives départementales.

L'état civil aux Archives départementales :

Depuis la Révolution française, l'état civil est tenu en deux collections : la collection départementale tenue par le greffe et versée aux Archives départementales après 75 ans et la collection communale tenue par le Maire et qui est conservée en mairie, parfois déposée aux Archives départementales.

Les registres paroissiaux et d’état civil conservés en sous-séries 4 E (collection départementale) et 3 E (collection communale) constituent la source de base pour toute recherche d’acte de naissance, de mariage et de décès. Classés par communes, ils sont quelquefois pourvus de tables alphabétiques mais la généralisation de ces tables n’intervient qu’au moment de la Révolution, lorsque sont rendues obligatoires les tables décennales (TD).

Communicabilité :

• Actes de naissance : 75 ans
• Actes de mariage : 75 ans
• Actes de décès : immédiatement communicables
• Tables décennales : immédiatement communicables

Consultation de l'état civil aux Archives départementales de Seine Maritime :

Les registres se consultent sous forme d’images numériques sur les postes informatiques en salle de lecture.

Une consultation des registres est également possible à partir de notre site internet, cependant les délais de diffusion en ligne sont plus importants que les délais de communicabilité qui déterminent la communication en salle. Ainsi, les délais suivants sont appliqués pour les registres accessibles en ligne : 25 ans pour les actes de décès, 75 ans pour les actes de mariage, 100 ans pour les actes de naissance avec mentions marginales.

Déclarations de grossesse

Créées au XVIII^ème siècle, elles ont pour but de lutter contre les infanticides. Il s’agit de déclarer sa grossesse auprès du bailliage ou de la haute-justice du ressort de son habitation (série B). Les déclarations sont enregistrées par la chambre criminelle.

Baptême

Depuis la laïcisation de l’état civil en 1792, l’église catholique enregistre les sacrements délivrés aux fidèles sur des registres de catholicité. Les actes de baptême mentionnent les noms des parrain et marraine de l’enfant.
Les registres de catholicité des paroisses des diocèses du Havre et de Rouen sont déposés aux Archives départementales sous les cotes 1 J et 2 J. Les registres de catholicité de la sous-série 2 J se consultent dans les mêmes conditions que les archives publiques : seuls les actes de plus de 75 ans sont librement communicables en salle.

Registres Protestants et non Catholiques

La collection de registres protestants commence en 1564 avec ceux de l’église réformée de Rouen-Quevilly (consulter État civil, « Protestants et non catholiques »), auquel s’ajoute le fonds privé de l’église réformée de Rouen (14J). La communication de 14J est soumise à l’autorisation du déposant (il faut faire une demande auprès de la responsable des archives privées). Pour les autres fonds d’églises réformées, il n’y a pas de registres de baptêmes, de mariages et d’inhumations.

Enfants "trouvés" et "assistés"

Les fonds des hôpitaux de Rouen, en série H-dépôt comportent des séries de registres de procès-verbaux d’enfants abandonnés depuis le XVII^e siècle jusqu’au milieu du XIX^e siècle. De 1793 à 1802, les registres doivent être recherchés en sous-série 4 E (4 E 2240-2243).
Les dossiers individuels d’enfants  « assistés  » confiés aux services sociaux, sont classés en sous-série 3 X jusqu’en 1940 mais ne sont librement communicables que 120 ans après la date de naissance de l’intéressé ou 25 ans après son décès (voir fiche Pupilles).

Les informations recueillies dans les registres des sous-séries 3 E et 4 E peuvent être complétées par plusieurs autres documents.

Dispenses de bans et de consanguinité

Elles sont conservées dans le fonds de l’archevêché : G 6125-6224, de 1655 à 1790 et 1 J 924-1048, à partir de 1802. Des tables alphabétiques manuscrites existent pour les registres de la série G.

Contrats de mariage

Passés chez les notaires, on les retrouvera dans les minutes classées par étude et par notaires (sous-série 2 E) et enregistrés dans les bureaux du Contrôle des actes depuis 1693 (sous-série 2 C) puis de l’Enregistrement (à partir de 1790, sous-série 3 Q). Des tables de contrats de mariage par ordre alphabétique des noms d’époux facilitent la recherche (voir sous-série 2C et sous-séries 3Q et versements W).
En revanche, les autorisations parentales ne sont pas transcrites dans les minutes.

Célébration de mariage catholique, après 1792

Les registres d’inscription du sacrement de mariage, déposés par l’archevêché de Rouen, sont conservés en sous-série 2 J. Les délais de communicabilité des registres d’actes de mariage consultés par un tiers sont de 75 ans.

Mariage protestant
Pour l’Ancien Régime, voir les registres protestants en sous-série 4E et après 1792, les fonds des communautés réformées en série J.

Les tables et relevés d’actes de mariages réalisés par les membres des cercles généalogiques constituent une aide précieuse pour la recherche. Ces tables, cotées en série F, sont interrogeables sur ordinateur en salle de lecture. Seules sont indexées les tables versées (tous les cercles ne versent pas leurs tables). De plus, il s’agit d’un travail de longue haleine toujours en cours.

Divorce
Reconnu par la loi du 20 septembre 1792 puis supprimé en 1816, il a été rétabli par la loi du 27 juillet 1884. Les jugements de divorce doivent être recherchés dans les jugements civils des tribunaux d’instance en série U, à l’exception du Tribunal d’instance du Havre (3U2) qui possède une catégorie spécifique jugements de divorces ainsi que les jugements avec assistance judiciaire. Pour Rouen (3U4), le chercheur peut consulter un répertoire numérisé, coté 3635 W 103 qui couvre la période 1911-1944, et qui lui permet de déterminer s’il s’agit d’un jugement civil ou avec aide judiciaire. Après 1940, le chercheur s’orientera en série W.

Les registres paroissiaux et d’état civil, et s’il y a lieu, les registres de catholicité et les registres protestants, forment la principale source. Pour l’Ancien Régime, elle peut être complétée par les permis d’inhumer délivrés par les officiers de justice pour les protestants et les étrangers (voir série B).

Succession
Les testaments et inventaires après décès doivent être recherchés dans les actes notariés (sous-série 2 E), l’enregistrement des successions dans le fonds du Contrôle des actes (sous-série 2 C) puis de l’Enregistrement (sous-série 3 Q) pour lesquels il existe parfois des tables alphabétiques et à partir de 1970 en série W avec les fiches décès. Lors de décès en mer, le capitaine dresse l’acte de décès annexé au rôle de bord mais il fera aussi le nécessaire pour l’envoyer à la mairie de résidence du marin. Enfin lorsqu’un naufrage a lieu, le tribunal d’instance rendra un jugement déclaratif de décès qui sera transcrit à l’état civil.

Famille et domicile :

Les fonds de familles (1 E et J) représentent une source non négligeable depuis l’Ancien Régime mais ils ne concernent qu’un nombre limité de familles.
Pour déterminer les membres d’une même famille, les rôles fiscaux pour l’Ancien Régime (série C)  puis les listes nominatives de population (6 M) constituent une source précieuse. Parfois, à partir de 1836, sont précisés les dates et lieux de naissance des différents membres.
(voir l'itinéraire de recherche "Les recensements de population").

Les listes électorales sont également une source pour le chercheur puisqu’il trouvera des informations sur l’état civil de l’électeur et son domicile (3 M, 3E et série W).
Le domicile des intéressés, enfin, peut être déterminé pour Le Havre et Rouen grâce aux annuaires et almanachs qui sont conservés depuis le début du XIX^e siècle sous la cote Ann 3 et 4.

Société :

Les recherches doivent être orientées, pour l’Ancien Régime, selon le statut des individus – noblesse, clergé ou tiers-état -. Pour la noblesse, les séries B, 1 E, H et J, offrent des sources abondantes et précises. Les fonds de la chambre des Comptes (2B) et de la cour des Aides (3B) sont particulièrement précieux pour l’enregistrement des lettres de noblesse. Enfin, les fonds familiaux de la série J comportent souvent de nombreux titres et généalogies.

Métiers :
Avant la Révolution, les rôles fiscaux et les registres paroissiaux peuvent apporter des précisions sur les professions exercées. Les artisans peuvent être retrouvés dans les fonds des corporations classés en sous-série 5 E. Après 1800, les métiers peuvent être identifiés grâce aux registres d’état civil, aux listes nominatives de population et aux listes électorales. Pour l’exercice d’une activité professionnelle, on se reportera utilement à la fiche concernée (voir fiche Travail et métiers).

Vie publique
On peut retrouver la trace des activités politiques, syndicales et associatives des individus en séries J, M (1 M, 3 M et 4 M ) et U ; puis en série W dans les versements du Cabinet du préfet et des renseignements généraux.

Service militaire, guerre et anciens combattants

Pour le XVIII^e siècle, listes d’officiers, tirages au sort, certificats et exemptions de la milice se trouvent en série C (C 695, 753-819, 2237-2242), les gens de mer devant être recherchés dans les fonds de l’Inscription maritime (voir sous-série 6P et 7P). Pour la Révolution, la série L et, après 1800, la série R et les registres de l’Inscription maritime constituent les sources de base pour retracer les carrières et états de service (voir fiche Soldats et conscrits).

Les dossiers des anciens combattants de la guerre de 1914-1918, versés par le service départemental de l’Office national des Anciens combattants, sont classés dans la série W, mais le fichier nominatif est demeuré au service, auquel il convient de s’adresser Les dossiers relatifs à la guerre de 1939-194545 – anciens combattants, déportés, résistants – sont encore conservés par le secrétariat d’Etat aux Anciens combattants, 37 rue de Bellechasse, 75007 Paris.

Distinctions honorifiques
Ce sont les dossiers de demande de Légion d’honneur qui, pour les XIXe et XXe siècles, sont les mieux conservés (1 M 392-435, puis série W) : ils peuvent être précieux lorsqu’ils récapitulent toute la carrière d’un individu. Comportant des éléments relatifs à la vie privée, ils ne sont communicables qu’au bout de 50 ans. Les versements du Cabinet du préfet en série W sont à consulter pour les autres types de distinctions décernées pendant la période contemporaine.

La base Léonore du Centre historique des Archives nationales indique, par ordre alphabétique des individus, leur date de promotion dans l’ordre de la Légion d’honneur.

Concernant la médaille de Sainte Hélène, le site internet ci-dessous est une source qui a utilisé les cotes 1M441 à 445. Cette base est interrogeable nominativement : https://www.stehelene.org/php/accueil.php?lang=fr

Naturalisation
Les dossiers de demande de naturalisation, classés par ordre alphabétique, de 1823 à 1947, sont conservés en sous-série 6 M (6 M 876-1052). Ils ne sont librement communicables qu’au-delà d’un délai de 50 ans après la naissance de l’intéressé (voir fiche Immigrés et émigrés). Pour l’ancien régime, la série C est une source complémentaire.

Les dossiers de naturalisation instruits par le ministère de la Justice sont conservés au Centre historique des Archives nationales dans la sous-série BB11. Une publication est faite au Journal Officiel mais il faut connaître la date. Toutefois, la bibliothèque des archives de Seine-Maritime conserve un support pouvant aider à retrouver des naturalisations en Seine-Maritime pour la période 1900 à 1959 sous la cote BAC 201/1 à 24 (24 tomes).

Pour la période postérieure à 1940, les dossiers de naturalisation peuvent être mélangés avec les dossiers de demande de titre de séjour dans les versements en série W (voir notamment 22W).

Notaires 

Les Dossiers clients des notaires

• 273 J Notaires : dossiers clients (Buchy, Rouen, Grandes-Ventes)
• 330 J Etude notariale de Saint-Saëns, titres de familles et de propriétés
• 339 J Etude notariale de Bolbec (dossiers de clients)
• 350 J Notariat Picot Rouen (dossiers clients)