Travail et métiers

Retrouver la trace d’un métier ou d’une activité professionnelle aux Archives départementales n’est possible que dans un nombre limité de cas.

Sous l’Ancien Régime, il convient de consulter les inventaires des séries C et D, 5 E pour les corporations de métiers, B pour les contentieux. Des contrats d’apprentissage, inventaires après décès, achats de commerces et contrats commerciaux sont conservés par les notaires (2 E).

A partir du XIXe siècle, retrouver la trace d’un métier ou d’une activité professionnelle aux Archives départementales n’est possible que si :
– l’activité concerne des professions de caractère public (fonction publique) ou réglementée
– l’activité concerne le commerce ou l’artisanat
– l’activité concerne des sociétés ou des entreprises privées mais qui ont confié leurs dossiers aux Archives départementales.

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Fonction publique de l'Etat

Toutes les séries dites « modernes » de M à Z conservent des dossiers nominatifs de personnel de la fonction publique de l’État selon les secteurs d’activité concernée.
Par exemple : les dossiers du personnel administratif (préfets, sous-préfets, chefs de bureaux…) se trouvent en sous-série 2 M (Administration générale du département, préfecture), ceux des douaniers en sous-série 5 P (Douanes), ceux des sapeurs-pompiers en série R (Affaires militaires), ceux des personnels des Ponts et Chaussées en sous-série 2 S (Travaux publics), ceux des personnels judiciaires en sous-série 1 U (Justice), etc.


Ces dossiers ne sont toutefois constitués que de pièces administratives correspondant à la gestion du dossier par le service d’affectation de l’agent. Les dossiers de carrière – qui couvrent l’ensemble de la carrière d’un agent et sont donc plus complets – sont en principe gérés par les services centraux de chaque ministère et conservés, selon les périodes concernées, soit dans le ministère d’origine soit aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine qui reçoit les versements des archives des services centraux de l’État, à l’exclusion de celles des ministères de la Défense et des Affaires Étrangères.

Certains corps de fonctionnaires de l’État sont traditionnellement gérés localement. Ainsi, les dossiers conservés en séries T puis W des personnels enseignants du 1er degré sont des dossiers de carrière. En revanche, les dossiers de carrière des personnels enseignants du second degré sont conservés aux Archives nationales, avec les versements du ministère de l’Éducation nationale (sous-série F 17).

Des dossiers du personnel communal peuvent se trouver en sous-séries 3 E (Archives communales déposées), 2 O (Administration communale) et 3 O (Voirie vicinale : cantonniers et agents voyers).

Professions réglementées

Sous l’Ancien Régime, les métiers organisés en jurandes sont réglementés, consulter le fonds 5 E (corporations). Les corporations sont classées par ville et pour chaque ville, par ordre alphabétique des métiers. Les métiers de Rouen représentent les trois-quarts du fonds.

Typologie des documents présents dans le fonds : statuts, privilèges, règlements, papiers concernant la gestion des biens, inventaires, titres, comptes de recettes et dépenses, registres des membres des métiers, listes de réception et d’apprentis et passage de chefs d’œuvres, registres de délibérations, registres d’impositions pesant sur la corporation (vingtième d’industrie), contentieux. Pour compléter, se reporter aux fonds du Parlement de Rouen (1 B), aux baillages (4 BP), à la série C, aux fonds des hôpitaux (H Dépôt), pour les nourrices et personnels soignants, au fonds ancien de la ville de Rouen (3 E 1/ANC), au J continu à interroger aux noms des métiers ou aux mots métiers, corporations.

A partir du XIXe siècle, un certain nombre de professions ne peuvent être exercées qu’après déclaration à la préfecture parce qu’elles intéressent l’ordre public : c’est notamment le cas des exploitants de casinos, de salles de spectacles et de cinémas, de débits de tabacs et boissons, des professions ambulantes (colporteurs, forains, brocanteurs), des coiffeurs et des chauffeurs de taxi dont les autorisations d’exercice se trouvent classées en sous-série 1 M (Préfecture, cabinet ), 4 M (Préfecture, police administrative ), 2 Z (sous-préfectures), puis W. Les dossiers d’imprimeurs et libraires pour la période 1800-1880 se trouvent classés par ordre alphabétique, en sous-série 2 T, Imprimerie, librairie, presse.

Commerce ou artisanat

Activité contrôlée par les tribunaux de commerce, elle peut être naturellement retrouvée dans les fonds des ces tribunaux.

Pour la période 1800-1940, les dossiers de commerçants, de métiers, actes de sociétés, registres de déclaration, de liquidation, de faillite etc., se trouvent en sous-série 4 U dans les justices de paix puis en sous-série 6 U où sont classés les fonds des 9 tribunaux de commerce du département.
Après 1940 ces tribunaux, à l’exception de celui du Havre, n’ont versé qu’une partie de leurs dossiers aux Archives départementales, conservant sur place les registres analytiques – qui comportent des renseignements précis et nombreux sur le commerçant et son entreprise – et les fichiers alphabétiques. Ont été ainsi seulement versés aux Archives les registres de commerce, de métiers ou de sociétés où sont enregistrées chronologiquement les déclarations d’inscription, de modification ou de radiation.

Les recherches nominatives dans ces registres qui se présentent chronologiquement ne peuvent être menées à bien sans recourir aux fichiers alphabétiques encore conservés par les tribunaux. Pour toute recherche, il convient donc de s’adresser au greffe du tribunal de commerce concerné. Seul le tribunal de commerce du Havre a versé aux Archives départementales le fichier alphabétique des radiations pour la période 1954-1970 (2809 W).

On pourra également consulter le fonds de la Chambre de commerce et d’industrie du Havre (1 ETP).

Sociétés ou entreprises qui ont confié leurs archives aux Archives départementales (Centre des archives du monde du travail et de l’architecture à Darnétal)

D’une façon générale, les fonds d’entreprises déposés, conservés en série J ou ETP ne comportent pas de dossiers de personnel, mais les registres et pièces de comptabilité peuvent permettre éventuellement de retrouver la trace d’une activité.


De nombreux fonds de commerçants, d’artisans, d’armateurs, d’entreprises industrielles sont conservés, ainsi que des fonds regroupant des informations sur plusieurs sociétés :
- 44 J, fonds de la Chambre syndicale des horlogers, bijoutiers, joailliers et orfèvres de la Seine-Maritime, 1907-1973.
- 52 J, Fonds Barrois-Saint, syndic de faillite à Elbeuf, 1922-1980.
- 59 J, Collection de factures de commerçants, d’artisans et d’entreprises depuis le XVIIIe siècle.
- 223J, Fonds Lanfry et 232J Fonds Baron, entreprise de bâtiment.
- 333J, Fonds Le Borgne, armateur à Fécamp.
- 407J, Fonds Chapelle Darbay (UPM), papeterie.

Pour toute recherche de caractère administratif et destinée à établir la preuve d’un droit, il convient de s’adresser à la Caisse nationale d’assurances-vieillesse des travailleurs salariés, 110 rue de Flandres, 75951 Paris cedex 19, qui, seule, peut délivrer des relevés de cotisations et établir des reconstitutions de carrière.

Syndicats

Les Archives départementales de la Seine-Maritime ont également collecté les archives de syndicats afin de compléter les archives publiques et celles des entreprises pour conserver la mémoire des conditions de travail, des mouvements ouvriers et luttes sociales dans le département.

Deux syndicats notamment ont déposé leurs archives au Centre des archives de Darnétal : 195 J et 290 J, fonds de la CGT ; 231 J, fonds de la CFDT. Il est possible de retrouver des documents sur les conventions collectives par branche d’activité, des tracts, des statuts et dossiers relatifs à des sociétés du département. 

Brevets d'invention

Les Archives départementales de la Seine-Maritime ont longtemps conservé une collection complète de documentation qui a été remise en 1999 à l’Institut National de la Propriété Industrielle.


Pour effectuer une recherche d’antériorité sur les brevets d’invention français et européens, il convient de s’adresser à l’I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle, 15, rue des Minimes, CS50001, 92677 Courbevoie Cedex) qui conserve l’ensemble de la documentation sur le sujet. Il en est de même pour les recherches concernant les marques de fabrique, de commerce ou de sociétés déposées au registre national du commerce. Voir également la sous-série 6 U, Tribunaux de commerce, les registres de dépôts des marques de fabrique.

Communicabilité

Les dossiers de personnel sont librement consultables au terme de 50 ans, et à partir de 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé s’ils comportent des pièces concernant le secret médical.

Les registres du commerce sont librement communicables.

Les fonds d’entreprises ou syndicales entrées en série J suite à un don ou un dépôt peuvent avoir des restrictions à la communication (autorisation du déposant avant consultation, non communicable avant un délai défini au moment de l’entrée par le propriétaire pour respect du secret industriel, commercial ou de la vie privée).