Les textes officiels sont l’ensemble des textes publiés à destination des citoyens, que ce soit par l’Etat ou les collectivités territoriales. Il peut s’agir de la publication des lois et décrets que l’on retrouve notamment dans le Journal Officiel de la République Française mais aussi des recueils des actes de la Préfecture où sont regroupés les arrêtés pris par les services de l’Etat au sein du département ainsi que les registres de délibérations des collectivités territoriales où l’on retrouve la compilation des délibérations prises par les élus d’une collectivité.

Les Archives départementales ont deux collections dédiées à ces textes officiels : la série RA et la série AI (pour archives imprimées). La série RA regroupe les textes officiels de l’Etat (textes de loi, débats parlementaires, Journal Officiel, bulletin des ministères…). La série AI regroupe les publications des collectivités territoriales (délibérations de la ville de Rouen ou du Conseil départemental…) ainsi que les actes de la Préfecture de Seine Maritime et de la Préfecture de Région.

Les Archives départementales conservent les textes officiels suivants :

• Journal Officiel de la République Française, cote RA 227
• Recueils des actes administratifs de la Préfecture, cote 15 AI
• Recueils des délibérations des principales collectivités territoriales (Conseil Départemental, ville de Rouen, ville du Havre…), série AI

C’est sous la Révolution Française que nait l’idée d’un journal publiant régulièrement les débats politiques ainsi que les décisions officielles du Gouvernement. En 1792, le Moniteur Universel devient ainsi le seul journal avec un caractère officiel. En 1869 est créé le Journal Officiel qui remplace le Moniteur Universel pour la publication des textes officiels.

Le Journal Officiel existe depuis 2016 en version numérique consultable en ligne uniquement. Le site Légifrance donne accès aux textes de lois en version numérique y compris ceux antérieurs à 2016. Le site Gallica, de la Bibliothèque nationale de France, permet d'accéder aux version numérisées des journaux officiels plus anciens.

Les textes officiels sont une étape indispensable pour certains types de recherche. Ils peuvent être utilisés autant pour attester d’un droit personnel (naturalisation, changement de nom…), d’une propriété foncière (achat et vente de biens publics…), du statut d’une structure administrative ou de la création d’une structure associative.

L’obtention de la nationalité française par décret passe par la publication au Journal Officiel du décret de naturalisation. Il est donc possible de prouver l’obtention de la nationalité française en retrouvant la mention dans le Journal Officiel. Toutefois, il est indispensable de connaître la date (au moins le mois et l’année) de la décision pour rechercher efficacement dans le Journal Officiel. Dans le cas des ressortissants algériens suite à l’indépendance de l’Algérie, l’obtention de la nationalité n’avait lieu qu’après une démarche spécifique du demandeur et n’était donc pas accordée de manière automatique.

Les textes officiels sont majoritairement organisés de manière chronologique et publiés dans l’ordre de parution des lois, décrets, arrêtés ou délibérations. Il peut toutefois y avoir un décalage entre la signature d’un texte officiel et sa publication. Il convient donc de toujours vérifier quelques semaines après la date du texte pour le retrouver dans les publications officielles.

La plupart des registres de délibérations et recueils d’actes administratifs disposent d’une table des matières thématiques à la fin de chaque année permettant ainsi de rechercher un texte même sans la date exacte de publication. Il faut toutefois avoir au préalable l’année pour réaliser la recherche.