Pour la recherche d’origine de propriété :

– Pour déterminer la seigneurie, il faut identifier la paroisse d’origine du bien. Pour se faire, il est nécessaire de consulter le Dictionnaire topographique du département de la Seine-Maritime, rédigé par Charles de Beaurepaire, disponible en salle de lecture. Les données de ce dictionnaire sont également accessibles sur le site https://dicotopo.cths.fr/

– Pour rattacher le bien à un fief, il faut voir dans les aveux enregistrés par la Chambre des comptes (2 B 386-461) après avoir dépouillé la table alphabétique des fiefs et la table alphabétique des propriétaires de fiefs (de 1580 à 1750) ou les tables de la série G, s’il s’agit d’un fief ecclésiastique.

– Il peut être nécessaire de consulter les registres terriers (sous-série terriers) et les plans correspondants lorsqu’ils existent (soit en sous-série 12 Fi ou dans le fonds des terriers) qui peuvent éventuellement offrir une description du bien.

– Il faut également vérifier, dans la sous-série 1 ER (fonds de familles) et dans les fonds de la série J, l’existence d’un fonds d’archives familiales lié à cette propriété.

– Enfin, dans la sous-série 1 Q (domaines nationaux), on peut également retrouver la trace d’une propriété noble ou ecclésiastique vendue comme bien national à la Révolution.

Pour les mutations :

Deux sources sont à exploiter selon la date de mutation :

– de 1607 à 1693, le Contrôle normand (sous-série 5 BP) recueille la transcription des translations de seigneurie, de propriété et de droit d’hypothèque ;

– de 1693 à 1791, le Contrôle des actes et des insinuations (sous-série 2 C) permet de retrouver le nom du notaire qui a enregistré l’acte.

Les registres du Contrôle normand et du Contrôle des actes sont munis de tables alphabétiques des vendeurs et des acquéreurs.

– Enfin, pour consulter les actes repérés dans le tabellionage ou le notariat, la recherche se fait à partir du nom de l’officier public et de la date de l’acte si elle est connue (voir la sous-série 2 E et l’index des noms de tabellions et de notaires qui permet d’identifier la cote du fonds).

Il s’agit de retracer la succession des propriétaires d’un bâtiment afin d’en retrouver l’origine. La démarche consiste à remonter de l’époque la plus récente vers la plus ancienne.

 Les archives notariales (sous-série 2 E) :

L’acte notarié (acquisition, partage, succession) reste la source essentielle. Il permet de suivre les changements de propriétaires (mutations de propriété) car il évoque généralement les actes antérieurs relatifs à un même bien (nature de l’acte, date, nom du notaire) dans la partie intitulée « origine de propriété ». La recherche se fait au nom du notaire (voir l’index des noms de notaires), puis à la date de l’acte. Les minutes les plus récentes sont conservées à l’étude notariale. Ces documents sont communicables à des tiers après un délai de 75 ans. Il est possible de débuter sa recherche aux Archives départementales à partir d’un acte de propriété récent, à condition que les mentions de mutations dans la rubrique « origine de propriété » soient suffisamment anciennes (antérieures aux années 1950).

 Les hypothèques et l’enregistrement après 1791 (sous-série 4Q 3Q, 1C et versements W) :
Lorsque l’on ne dispose pas d’informations sur le notaire, il est possible de faire une recherche par l’enregistrement (concerne tout acte passé devant un notaire depuis 1791) ou par les hypothèques (concerne les actes de translation de propriétés à partir de 1799).
Plusieurs sous-séries sont consacrées aux archives de l’enregistrement puisqu’elles sont classées par bureaux (3Q1 à 47, sous-série 1 C, versements W). Les fonds des hypothèques sont classés dans la sous-série 4Q avec une répartition selon les bureaux. Attention, les archives du bureau de l’enregistrement du Havre ont été détruites en 1940 et celle des hypothèques en 1944.
L’ensemble de ces documents permet de retrouver la date, le lieu et le nom du notaire qui a passé un acte.

Le cadastre (sous-série 3P et versements W) :

Le cadastre offre une autre possibilité de remonter la liste des propriétaires successifs d’un bâtiment et d’un terrain (distinction bâti/non bâti dans les registres). Le cadastre « napoléonien » est exécuté entre 1807 et 1850. Il comprend, outre les plans, les états de section et les matrices qui permettent de retrouver des renseignements relatifs à la propriété ou au propriétaire.

Les plans cadastraux sont consultables en ligne, en interrogeant au nom de la commune où se situe le bien.

Les tribunaux de commerce :

Pour les bâtiments à vocation industrielle et commerciale, il faut consulter les actes de société et éventuellement les actes relatifs aux faillites (sous-série 6 U, classement par la localisation des tribunaux).

Enfin, il est possible de rechercher également les permis de construire dont la conservation et la communication relève en premier des communes et EPCI. Les Archives départementales ne conservent que les permis de construire relevant de la compétence de l’État (série W). Cette catégorie de permis de construire ne concerne que les communes non pourvues d’un plan d’occupation des sols (POS) puis d’un plan local d’urbanisme (PLU) et soumises au Règlement national d’urbanisme (RNU).