Minutes notariales

Dans les pays de droit coutumier (Nord de la France), jusqu’à la création des notaires dans la deuxième moitié du 17e siècle, l’écriture des actes était assurée par des tabellions, qui avaient la connaissance des pratiques juridiques. La validation juridique de ces actes devait toutefois être accomplie ensuite par une autorité administrative, telle que le bailliage ou la vicomté, en gage de leur authenticité.

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Le tabellionage de Rouen

Pour Rouen, tout d’abord, le fonds du tabellionage constitue la sous-série 2 E 1. L’apparition du tabellionage de Rouen se situe entre 1345 et 1350, ce qui en fait l’un des plus anciens du nord de la France. Malgré plusieurs modifications dans son fonctionnement, le tabellionage de Rouen reste en place jusqu’à sa suppression définitive en 1687 ; il est alors remplacé par douze études notariales, dont les fonds sont cotés de 2 E 2 à 2 E 13, et auxquelles ont été attribué arbitrairement un numéro (Rouen 1, Rouen 2, etc). La quasi-totalité des registres antérieurs à 1600 est numérisée à quelques exceptions près, suivant leur état de conservation. Les registres couvrant la période 1600-1687 ne sont pas numérisés, à l’exception notable de la section « Héritages 2ème série » du Tabellionage de Rouen (cotes 2 E 1/1878 à 2261, période allant de 1548 à 1648). Pour les douze études notariales de Rouen dont l’exercice commence en 1687-1688, la totalité des répertoires existant est également accessible. Une campagne de numérisation porte actuellement sur les minutes de ces douze études, pour la période 1800-1850.

Le tabellionage extérieur à Rouen

Pour les tabellionages extérieurs à Rouen, les registres sont compris dans la sous-série 2 E 14, quelle que soit l’étude ou la commune concernée. Certaines communes de l’Eure sont également comprises dans ces registres. Les registres antérieurs à 1600 sont numérisés, à l’exception de quelques-uns pour lesquels l’état de conservation ne permettait pas cette opération. Le notariat se développe ensuite dans le département à partir de 1677, année de la suppression des tabellions par ordonnance royale et de la création des notaires royaux. Il est cependant possible de trouver des notaires et des tabellions exerçant à une même période au même endroit. Chaque étude notariale du département dispose d’un instrument de recherche spécifique, de la cote 2 E 15 à 2 E 112. L’ensemble des études situées près du Havre ont fait l’objet d’une opération de numérisation d’abord jusqu’à l’année 1600, puis jusqu’à 1850. Les études concernées sont les suivantes : Le Havre (2 E 64 à 2 E 70), Montivilliers (2 E 80 et 2 E 81), Criquetot-l’Esneval (2 E 32 et 2 E 33). L’ensemble des répertoires existant de chaque étude est également disponible.

Les minutes notariales

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Les minutes notariales sont rangées dans la sous-série 2 E et sont regroupées par études. Chaque étude reçoit un numéro d’ordre individuel. Les liasses ou registres sont classés suivant l’ordre chronologique.
Ainsi la cote 2 E 23/115 désigne le 115ème registre de la 23ème étude. La recherche ne présente donc aucune difficulté lorsque le nom du notaire et la date de l’acte sont connus.

Comment faire une recherche dans le tabellionage et le notariat?

La recherche ne présente aucune difficulté lorsque le nom du notaire et la date de l’acte sont connus. Il faut rechercher dans l'index des notaires pour trouver le nom de l'étude dans laquelle officiait le notaire, puis se reporter à l'instrument de recherche de l'étude.

En revanche, si on connaît le nom du notaire mais non la date précise de l’acte, il faut consulter les répertoires chronologiques des actes. Établis par l’étude, ils sont classés, lorsqu’ils ont été déposés, avec les minutes de l’étude. Ils indiquent, jour après jour, la liste des actes passés avec les noms des parties et renvoient donc à la date précise de la minute recherchée.

Depuis la Révolution, ces répertoires, établis en double exemplaire, sont également déposés aux greffes des tribunaux (séries L et U).

Enfin, si on ignore le nom du notaire, la recherche s’avère plus difficile et passe par la consultation des registres et tables du Contrôle des actes pour l’Ancien Régime (2 C) et, après 1791, de l’Enregistrement (3 Q, 1 C, W) ou des hypothèques (4 Q) pour une translation de propriété, de même si on ne connaît qu’approximativement les date et lieu de l’acte.